Point de vue sur …

 

PREAMBULE

AOUT 2020

UNE DEMOCRATIE BIEN MALADE

UNE OCCASION MANQUEE ?

AVANT 2020

SAUVER LA MUIE

FERMETURE DE CLASSE 

COVID-19: RECONNAITRE LES MERITES

PROTEGER LA BRESQUE

EAUPAQUE DELEGATION

EAU : ENCORE CEDER 

TWIN PROMOTION : LE GOUT DU RISQUE

SILENCE ON GERE !

PREAMBULE

     Les quelques « billets » qui suivent, mis à jour en fonction des événements survenus depuis leur parution, me sont inspirés par les réflexions issues des discussions autour de certaines délibérations ou interventions. Ils s’appuient sur les orientations défendues avec mes colistiers lors des élections municipales de 2014 et 2020 sur des sensibilités qui me sont plus personnelles. Aujourd’hui je n’ai conservé que ceux relatifs à des éléments qui à mon sens devraient faire partie des points importants de la gestion municipale 2020-2026. 

  
TWIN PROMOTION : LE GOUT DU RISQUE

La quasi totalité des élus municipaux, dont Mrs Achenza, Dubois, Mmes Pons, Regazzetti, Tortosa a décidé, de céder le site des Arnauds à la société Twin promotion.

Une telle démarche peut-elle se justifier alors même qu’on ne peut affirmer avec certitude qu’une telle opération va dégager des retombées positives pour tous, à la mesure des efforts financiers assumés collectivement? 

D’une manière générale ces résidences, réalisées par un promoteur immobilier et non un professionnel du tourisme, sont un placement pour des investisseurs qui perçoivent un loyer généré par le bien acquis. Ce loyer étant la seule source de revenu, la logique conduit donc à ne pas être « trop regardant » sur qui va louer.

Dans les cas extrêmes il a été constaté que « la belle » opération de départ s’est terminée par une copropriété classique en situation de faillite.

Les avantages accordés à Twin promotion :

  • Le prix de vente définitif du terrain a été fixé à 1 400 000 €. Ce montant est inférieur de 95 000 € à ce qu’il aurait du être à partir des règles votées, par les mêmes élus, en juin 2017.
  • En application de la délibération de juin 2017 une somme de 1 000 000 d’euros devait être versée à titre d’acompte. Cette obligation a été abandonnée en 2018.
  • En juin 2017 le conseil municipal estimait la valeur du terrain nu à 10 € le m2 et à 70 € en intégrant la valeur des constructions existantes. En juin 2018 le même conseil municipal vend les mêmes terrains à respectivement 10 et 52 euros le m2. 
  • La possibilité est donnée à Twin promotion de se défaire de son bien sans l’accord de la ville. En effet, la vente est à son bénéfice ou « à toute société de son groupe ». De fait on ignore qui peut être le propriétaire final.
  • Aujourd’hui l’architecte des bâtiments de France a pu s’opposer à la réalisation d’une construction là où sont érigés le logement du gardien et le bâtiment d’accueil du complexe des Arnauds.  Par la loi, ce pouvoir étant remis en cause, Twin promotion, propriétaire, pourrait donc édifier sur ce terrain le bâtiment qu’il y avait initialement prévu. Pourquoi avoir offert ce cadeau  plutôt que conserver ces sols afin d’améliorer l’attractivité de La Muie par l’extension de son espace public ?

Je reste persuadé que la fermeture du complexe des Arnauds ne se justifiait pas. Je regrette que les élus qui l’ont décidée aient préféré argumenter leur décision par des arguments de bien mauvaise foi et parfois carrément mensongers plutôt que d’accepter d’en débattre publiquement.

                                                           EAU : ENCORE CEDER !

Le document voté lors de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2018 par la totalité des élus, à l’exception de moi-même consacre l’abandon de toute résistance face aux volontés de la SEERC. Il faut dire que le terrain avait été préparé par les renoncements successifs auxquels chaque année se sont joints Mrs Achenza, Dubois, Mmes Pons, Regazzetti, Tortosa.

Rien d’étonnant donc que le rapport de l’expert communal présenté en séance donne le ton::

  • le rendement baisse et se situe en dessous de l’objectif du contrat ? cette baisse est qualifiée de légère
  • tout va bien puisque le rendement reste supérieur au minimum fixé par les textes nationaux.
  •  les volumes de perte augmentent de 4,5%? ils sont qualifiés de stables et la situation de satisfaisante.

Alors pourquoi ne pas récompenser un si efficace délégataire? Sont donc votées sans discussion et toujours en coeur par l’ensemble de mes collègues:

  • une indemnisation pour chiffre d’affaire insuffisant,
  • des compensations pour application de textes nouveaux,
  • une prise en charge de travaux complémentaires,
  • l’acceptation du remboursement d’un « oubli » de facturation d’achat d’eau,
  • la suppression de la pénalité la plus lourde pour contrat non respecté

Bien sur, dans ces conditions le fair play a été poussé jusqu’à ne pas demander à la SEERC:

  • Le remboursement des consommations indûment facturées à la ville sur l’ancien contrat.
  • D’ôter de ses coûts l’entretien  des poteaux à incendie entretien qu’elle n’assume plus.
  • De compenser le préjudice financier qu’elle a créé par la non application d’une délibération du 12/04/2010.
  • Le paiement de toutes les pénalités prévues au contrat y compris celle qui n’est annulée qu’à compter de 2019.

 

EAUPAQUE  DELEGATION

Le 15 avril 2014 le conseil municipal était amené à désigner ses représentants dans diverses structures dont le syndicat intercommunal des eaux du Verdon. La commune de Salernes pouvait y désigner 4 personnes, 2 titulaires et deux suppléants.

Première surprise, les 4 propositions ne concernaient que des élus de la majorité municipale: Madame Fanelli et Monsieur Monbazet comme titulaires, Messieurs Dubois et Juif comme suppléants. Etonné de cette main mise sur la représentation dans un organisme qui détient toute l’eau potable distribuée aux salernois j’ai posé ma candidature pour un poste de suppléant: refusée!

Seconde surprise: nous désirions, Monsieur Sarhan et moi-même, que la proposition « Dubois » soit remplacée par celle d’un élu de la minorité. Monsieur Dubois n’ayant manifesté aucune intention d’abandonner sa candidature l’élection a été close par 25 voix sur 27 compte tenu de nos 2 abstentions.

La suite des événements allait dévoiler les raisons de ce refus de représentation démocratique: en 5 ans de mandat aucun compte rendu de cette délégation n’a été réalisé par aucun des membres et une seule fois a été présenté au conseil municipal le bilan annuel du syndicat. De plus toutes les demandes de documents ont été refoulées car, m’a t’on répondu: le syndicat intercommunal des eaux du Verdon étant « une entité indépendante » je devais m’adresser à cet organisme afin d’obtenir les rapports du délégataire et ceux du décisionnaire. A croire que  les élus de Salernes ne les possèdent pas et qu’ils votent « en aveugle » les délibérations de cet organisme ou alors qu’ils ne désirent pas de publicité sur des propositions acceptées bien que contraires à l’intérêt local.

 

PROTEGER LA BRESQUE

 Au conseil municipal du 9 décembre a été présenté le rapport annuel du syndicat des eaux du Verdon. Sa lecture confirmait les inquiétudes dont je m’étais ouvert par courrier du 13 juillet : Un forage est programmé dans le bassin d’alimentation de La Bresque. Les incidences sur le débit de notre cours d’eau ont-elles bien été évaluées ?

Dés le 10 décembre j’ai adressé un courrier à Madame le Maire lui demandant  de proposer au conseil municipal l’adoption du vœux suivant (ou d’un similaire) :

«  PROPOSITION DE VŒUX

Lors de sa séance du 9 décembre 2019, à l’occasion de la communication du « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable-exercice 2018 », rapport établi par le « SI du Haut Var pour l’utilisation des eaux du Verdon (SIHV), le conseil municipal de Salernes a eu confirmation de la volonté de ce syndicat de créer un forage sur la commune de Fox-Amphoux.

De fait ce forage se situe dans le périmètre d’alimentation des sources de la rivière La Bresque qui, entre autre, traverse la commune salernoise. Il est constant qu’en période estivale l’étiage de ce cours d’eau est déjà au plus bas. Or c’est à cette période que les prélèvements à venir seraient les plus importants.

Sans vouloir méconnaître les difficultés que peut rencontrer le syndicat auquel nous sommes adhérents, pour remplir sa mission, il nous apparaît prématuré de mettre en œuvre dés à présent une solution technique aux incidences pouvant être catastrophique.

C’est la raison pour laquelle les élus du conseil municipal de Salernes demandent à Monsieur le Préfet de bien vouloir surseoir à la délivrance d’un arrêté d’exploitation et diligenter une étude conduite par les services de l’Etat en lien avec toutes les parties concernées en cette affaire. »

Ce projet avait été aussi adressé aux responsables des 2 autres groupes de la minorité.

Sans étonnement particulier, j’ai noté aussi qu’aucun de mes collègues n’a désiré aborder le sujet lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre. Qu’à cela ne tienne, comme pour la sauvegarde de La Muie, j’userai de toutes les opportunités, y compris juridiques, pour défendre ce bien commun qu’est notre rivière.

FERMETURE DE CLASSE 

A la veille de la mise en confinement il était prévu une manifestation afin de protester contre le projet de fermeture d’une classe à l’école primaire. Les mesures sanitaires ayant rendu non acceptable cette forme de protestation, j’ai pour ma part adressé le 31 mars le courrier suivant au directeur académique:

« Quelques jours avant les évènements liés à la pandémie j’ai été informé, ainsi que mes collègues, de la probabilité de la fermeture d’une classe à l’école primaire de Salernes. Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus empêchant la tenue d’un conseil municipal qui aurait sans nul doute abordé ce sujet, je prends donc la liberté de vous écrire directement afin de vous faire connaître mon sentiment sur cette affaire.

D’une manière générale je pense que, sauf atteinte d’effectifs dérisoires, une fermeture de classe ne peut se justifier par l’application d’une simple règle comptable. D’autres considérations comme le rapport entre performance de l’acte éducatif et nombre d’enseignés ou la place de l’école dans la vie locale, sont importantes et doivent entrer en ligne de compte.

En tant qu’élu local je porte tout naturellement une attention particulière à ce second critère. A ce sujet j’ai noté que concomitamment aux mesures prises pour lutter contre le covid-19 le gouvernement a annoncé que pour la rentrée 2020 il n’y aurait aucune fermeture de classe pour les communes rurales.

Certes, Salernes n’est pas classée administrativement dans cette catégorie. Mais pourtant elle en a certaines des caractéristiques les plus marquantes à tel point que le préfet du Var a décidé, ces deux dernières années, de l’exclure de l’application des pénalités prévues dans la loi S.R.U. sur le logement social.

Autre élément, plus positif, l’établissement accueille dès à présent une classe d’enfants issus de l’I.M.E. local. Lors du dernier conseil d’administration de cet établissement, conseil auquel j’appartiens, nous avons abordé les orientations pour les années à venir. L’une d’entre elles concerne la mise en place des moyens pour permettre la mise en route d’une politique inclusive des personnes handicapées. L’action en cours à l’école « La Communale » est un palier dans cette démarche que ne pourrait que contrarier une diminution de sa dotation en personnel.

Vous remerciant de l’attention que vous avez portée à ce courrier, et espérant en une fin heureuse pour notre école, je vous prie d’agréer Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations. »

Peu de temps après Monsieur Boudier, directeur de l’école, et Madame Burlando responsable départementale au syndicat d’enseignants SNUIPP, m’informaient que cette probabilité de suppression était annulée par application d’une recommandation décision du ministère de l’éducation nationale.

COVID-19: RECONNAITRE LES MERITES

L’épidémie du coronavirus a mis en lumière le rôle indispensable des services publics et l’abnégation de ceux qui en cette période ont permis que la France ne s’écroule pas complètement. Ce mérite bon gré mal gré est reconnu par tous et l’attribution d’une médaille  par le gouvernement ne saurait solder la dette contactée vis à vis de ces travailleurs. Pour ma part le 28 avril j’ai adressé le courrier suivant à Madame le Maire:

« Depuis plusieurs semaines la lutte contre l’épidémie de coronavirus affecte gravement la vie de nos concitoyens et a des répercutions importantes sur l’activité économique.

Le président de la république lui-même a dû le reconnaître : si le pays ne s’est pas effondré il le doit à toute ces « petites mains » qui ont continué à assumer leurs tâches et plus particulièrement à celles qui oeuvrent dans le cadre de mission de services publics.

Je vous propose donc de soumettre au premier conseil municipal qui va se tenir un vœux associant dans nos remerciements tous les acteurs locaux concernés des secteur public, libéral ou privé : santé, médico-sociaux, communaux, enseignants, poste, pompiers, gendarmerie, etc…

Concernant l’ensemble des services publics je propose que ce vœux affirme la volonté des élus salernois de voir mettre en œuvre tout un ensemble de mesures financières y compris salariales. Il est urgent de solutionner fondamentalement les problèmes qui nous ont amené au bord du désastre si tant est que l’on ne puisse pas déjà qualifier ainsi le fait de compter par milliers le nombre de pertes humaines.

Par ailleurs et plus concrètement, il serait souhaitable que les élus qui représentent le conseil municipal au conseil d’administration de l’EHPAD, du FOYER LOGEMENT et de l’IME y proposent l’adoption d’un vœux similaire. De plus qu’ils demandent que soit abordée, avec tous les personnels, la situation de ces établissements où la récente grève de l’EHPAD à montré l’existence d’une profonde inquiétude. Enfin il pourrait être décidé l’octroi d’une prime exceptionnelle au personnel, certes modeste au vu de la situation financière difficile créée par la politique de santé actuelle, mais signe tangible de l’intérêt porté à leur situation.

Pour en terminer je crois qu’il serait également bien venu que les élus municipaux accordent la même mesure financière au personnel communal concerné.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, et plaçant beaucoup d’espoir dans les suites qui lui seront données, je vous prie d’agréer, Madame le Maire, mes remerciements anticipés. »

Au conseil municipal tenu par la nouvelle municipalité le 17 juillet j’ai demandé à ce que la prime Covid soit accordée au personnel communal concerné. Aucun vote n’a eu lieu à ce sujet et à ce jour (5 août) j’ignore quelle suite sera donnée à ma demande.

SILENCE ON GERE !

Une volonté de restreindre l’expression des citoyens se retrouve dans les règles fixant le déroulement du conseil municipal, règles adoptées en 2014 par mes 26 collègues dont bien entendu Mrs Achenza, Dubois, Mmes Pons, Regazzetti et Tortosa. Après un débat animé pour faire admettre, à ma demande, la possibilité pour les habitants d’intervenir lors d’une séance du conseil municipal, quatre lignes  ont réglé cette possibilité:

« INTERVENTION CITOYENNE; Pour ne pas troubler l’ordre pendant Ia seance, le public est invite à respecter le silence .Toutefois pour permettre l’expression citoyenne, après Ia cloture de la séance, Mme le Maire peut autoriser le public a intervenir sur tout sujet qui revêt un intérêt general.
La durée de I’échange qui peut en découler est fixée à 30 minutes maximum. »

On est bien loin de ma proposition visant à donner la parole aux citoyens sur des affaires en débat, y compris au cours de la séance, et que cette possibilité soit un droit et non au bon vouloir du Maire.

 Aujourd’hui les 5 élus ayant voté ce texte très restrictif, déclarent se rallier à l’idée d’une pratique démocratique exemplaire ! comme quoi il ne faut jamais désespérer même si des esprits chagrins pensent que cette conversion n’a été qu’affaire de circonstances électorales.

SAUVER LA MUIE

L’existence se ce coin de baignade utilisé par des générations de salernois a été l’objet d’âpres échanges lors de la mandature écoulée. Sur fond d’une ancienne polémique liée à la défense de son libre accès, le devenir de cet équipement est revenu d’actualité à l’occasion de la vente du complexe des Arnauds.

Après la mise en route d’une pétition, que j’ai initiée, la Muie a certes été exclue de la vente. Mais pour autant cela ne clôt pas le débat sur son réel devenir.

En effet, ma proposition de garder la propriété des sols de l’actuel bâtiment du gardien, sols en lien direct avec l’espace détente de la baignade et qui ne pourrait que valoriser le site, n’a pas été retenue. Bien plus a été acceptée la mise à disposition des futurs résidents du complexe touristique les places de stationnement qui servent aujourd’hui aux usagers de la Muie.

S’il est une chose que l’on ne peut nier c’est la priorité affichée: le touriste d’abord, les usagers de la Muie et les habitants du quartier après.

Plus fondamentalement, pour moi le devenir de l’accès public à la baignade est bien un des enjeux important de la nouvelle mandature et je m’emploierai à le faire perdurer.

UNE DEMOCRATIE BIEN MALADE

Théoriquement le système démocratique occidental repose sur le principe que tout individu compte autant qu’un autre. En terme électoral sa voix est censée en valoir une autre. Mais le bât blesse lorsqu’il s’agit d’élections en vue de l’attribution de sièges dans une assemblée. Le système d’attribution y est profondément injuste et crée des disparités importantes.

Exemple:  Au conseil municipal de Salernes, chaque conseiller compte pour 1 lors du vote des délibérations. Mais si l’on divise le nombre de voix de chacune des listes lors des élections municipales par le nombre d’élus obtenus on constate alors d’importantes disparités. Ainsi il suffit de  41 électeurs à la liste Dubois pour avoir un conseiller, alors que  119 sont nécessaires pour la liste Olivier  et 129 pour la liste Achenza. Quant aux électeurs des listes Lanza et Mombazet ils ne sont même pas représentés

Comment refuser de voir que ces méthodes ont leur part de responsabilité dans le fait que 1729 électeurs sur 3522 (quasiment 50%) ne se soient pas sentis concernés par les choix proposés lors de l’élection municipale.

UNE OCCASION MANQUEE?

 Le vendredi 17 juillet 2020 les conseillers  municipaux étaient réunis pour désigner ceux d’entre eux qui en tant que « grands électeurs » voteront le 27 septembre pour élire les sénateurs du Var. Une élection importante les membres du Sénat, comme les députés, votent les lois ou peuvent constituer des commissions d’enquête.

A l’issue de la séance on a abouti à un creusement des inégalités démocratiques : chacun des 12 grands électeurs Dubois représentera 69 salernois, les 2 de la liste  Achenza 258 personnes et le seul électeur attribué à la liste Olivier, 359. Pourtant au moment du vote de septembre chacun de ces « grands électeurs » n’aura qu’un bulletin à glisser dans l’urne !

Certes m’objectera-t-on cela est le résultat de l’application du mode de scrutin imposé par les textes. Et c’est exact! Mais pourtant je maintien qu’une volonté forte de respecter un minimum de démocratie aurait permis de trouver une autre issue à ce vote. Comme le dit une citation célèbre: « là ou il y a une volonté, il y a un chemin ».

Rien dans la Loi n’empêchait qu’une seule liste de « grands électeurs » soit proposée aux conseillers municipaux. Elle aurait forcement été élue dans son intégralité. Composée de 8 conseillers de la liste Dubois, de 4 de la liste Achenza et de 3 de la liste Olivier elle aurait permis une représentation respectueuse des votes exprimés par les salernois.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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