PREAMBULE
AOÛT 2020
NOS ELUS A DPVA (23/07/2020)
AVANT JUILLET 2020
COMMERCES (04/06/2020)
EXTENSION DES COMPETENCES (3/11/2016)
DECHETTERIE (5/11/2015)
AVANT MARS 2023
SYNDICAT EAU (10/09/2020)
EAUX PLUVIALES (26/11/2021)
CONTRATS EAU ET ASSAINISSEMENT (03/02/2023)
PREAMBULE :
En 2013 Salernes a été intégré dans la communauté d’agglomération dracénoise sans consultation de la population et par un vote favorable des élus majoritaires (liste Fanelli) et l’abstention des minoritaires ( liste Régazzetti). Depuis cette date cette structure a adopté un grand nombre de délibérations.
Quelques unes d’entre elles ont été prises sur des dossiers générant des incidences très directes pour les habitants de notre commune. Force est de constater que durant la mandature 2014-2020 les 3, puis 2, élus censés représenter la population salernoise (Madame Fanelli, Madame Régazzetti (jusqu’à fin 2016), Monsieur Mombazet) n’ont jamais sollicité l’avis du conseil municipal sur les dossiers abordés à l’agglomération ni rendu compte de leurs votes sur les délibérations qui y étaient soumises.
Depuis juillet 2020, suite aux nouvelles élections, ce sont M. Dubois et Mme Tortosa qui représentent les salernois au conseil de l’ancienne Communauté d’Agglomération Dracénoise devenue Dracénie Provence Verdon agglomération. Ceci étant c’est le seul changement intervenu le conseil municipal de Salernes étant toujours maintenu, par leurs soins, dans l’ignorance de ce qu’ils y débattent et y votent.
Le but de cette rubrique est donc d’informer sur certaines décisions prises et les commentaires qu’elles m’inspirent. Afin de ne pas alourdir le site, ne figurent que les écrits encore « en prise » avec l’actualité y compris pour ceux concernant la période antérieure à 2020.
EXTENSION DES COMPETENCES (3/11/2016)
Problème : en application de la loi Notre les compétences des intercommunalités sont étendues. Dorénavant elles prennent la totalité des compétences en matière de zones d’activités, de commerce local et de promotion touristique.
Décision: Pour notre agglomération, bien que non obligatoire, il est décidé d’ajouter au transfert obligatoire une compétence facultative en matière de santé.
Commentaire: La loi impose un nouveau démantèlement des pouvoirs communaux. En ce qui concerne le transfert volontaire de la compétence santé je regrette que les élus salernois l’ai approuvé. Ne risque-t-on pas, à terme, d’ entrainer le remplacement des élus communaux par des élus communautaires aux conseils d’administration de la maison de retraite, de la résidence autonomie, de l’ IME et de l’ ESAT ?
Situation actuelle: En application de la loi depuis le 1 janvier 2020 ont été transférées les compétences eau, assainissement collectif ( la responsabilité assainissement individuel était déjà assumé par la communauté d’agglomération) et eaux pluviales.
Problème : la « déchetterie » de Salernes n’est plus en conformité avec les normes et les attentes de l’agglomération.
Décision : mise aux normes du site de Salernes y compris par une réalisation nouvelle sur un emplacement voisin du site actuel.
Commentaire: La décision de principe est une bonne décision. Il restera à débattre des conditions de fonctionnement le moment venu. Veillons à ce que le lieu d’une autre implantation ne soit arrêté qu’avec l’accord de la commune.
Situation actuelle: Il est stupéfiant de constater que plus de 7 ans après, sans décision du conseil municipal, l’implantation à salernes est abandonnée au profit de Sillans la cascade où le nouvel équipement est partiellement mis en service depuis février 2023.
SYNDICAT EAU (10/09/2020)
Problème: Suite au transfert de la compétence eau à l’agglomération il lui fallait désigner ses 4 représentants au syndicat intercommunal du haut var fournisseur de l’eau potable pour Sillans la cascade (2) et Salernes(2).
Décision: concernant Salernes les 2 titulaires étaient Madame TORTOSA et Monsieur DUBOIS avec comme remplaçants occasionnels Madame PARVEAUX et Monsieur OLIVIER.
Suite à la démission de Madame PARVEAUX du conseil municipal elle a été remplacée par Madame PONS par décision de DPVa du 9/09/2022.
Commentaire: il est positif que la représentation soit issue d’élus de la commune concernée directement par la fourniture de l’eau.
Problème: la crise du covid à mis en exergue la fragilité des activités commerciales surtout en ce qui concerne le commerce de proximité.
Décision: Ajouter à l’intercommunalité, dans sa compétence économique, la possibilité d’apporter une aide aux commerces en cas de crise majeure.
Commentaire: C’est une sage décision même si elle palie aux déficiences de l’Etat en la matière.
NOS ELUS A DPVA (23/07/2020)
Problème: En application de la loi Salernes ne peut être représentée que par 2 élus au conseil d’agglomération. Suite à l’élection de juillet 2020 ce seront Madame TORTOSA et Monsieur DUBOIS.
Décision: Pour permettre à d’autres élus municipaux non élus à DPVa de participer aux débats il leur est possible de participer au travail des 7 commissions mises en place. Dans ce cadre, je me suis inscrit à 3 d’entre elles: eau et assainissement, habitat et coeur de ville, aménagement du territoire.
Commentaire: La représentation de Salernes dans le conseil communautaire est très faible: 2 sièges sur 66 et la participation aux commissions si elle est appréciable reste limitée du fait que les non élus DPVa ne peuvent participer aux votes qui s’y déroulent.
EAUX PLUVIALES (26/11/2021)
Problème: en application de la loi la gestion des eaux pluviales est aussi devenue une compétence de DPVa.
Décision: en attendant que les services de la communauté soient structurés par convention: DPVa délèguera à la commune les travaux pour 2 ans environ et en attendant instaure une participation à un fonds commun.
Commentaire: En application du programme d’action du schéma directeur d’assainissement pluvial de septembre 2019 (précédente municipalité) dans les 2 ans des travaux devraient être entrepris rue Pierre Blanc, Gorguette, Jean-Jacques Rousseau, Boulevard de la Libération, quartier du Verger, route des 4 chemins, quartier des Amourènes.
Situation actuelle: Pas de travaux en cours
CONTRATS EAU ET ASSAINISSEMENT (03/02/2023)
Problème: les contrats eau et assainissement passés avec Suez arrivent à échéance le 31/12/2023.
Décision: lancement de la procédure afin, d’en un premier temps, de décider s’il y a lieu de passer la gestion en régie communautaire ou en délégation de service public.
Commentaire: si la voie délégation est retenue il faudra prolonger par avenant les contrats en cours de quelques mois les délais légaux ne permettant pas d’aboutir avant la fin de l’année.
Situation actuelle: Diverses réunions se sont tenues et une décision doit être proposée le 9 juin.
