-déchetterie route d’Aups
-l’extension du marché
-le terrain de motocross
-traversées de la Bresque
-une aire pour camping cars
-mini office de tourisme
-parrainage dangereux
FINANCES: UNE GESTION ERRATIQUE
-désordre inquiétant en 2024
-imposition inadaptée
-quelles perspectives?
-étendue du centre ville
-déplacement des piétons
-la Muie
– pénalités eau
-solder les comptes avec suez
-l’après avril 2024
Sous cette rubrique figurent des documents qui étayent mes prises de position et permettent de rétablir la réalité de certains faits par rapport à des affirmations parfois bien éloignées de ce qui s’est réellement passé. Dans la quasi totalité des cas ces éléments sont suivis des appréciations personnelles qu’ils m’ont inspirées
Dans le dossier « petite ville de demain » la notion de centre-ville est réduite au Cours Théodore Bouge et à la place Clémenceau. En attendant la tenue d’un débat sur la pertinence de cette notion au vu de l’urbanisation locale, je réfute ce « rétrécissement ». A mon sens l’appellation « centre-ville » doit s’étendre à l’ensemble de la rue Pierre Blanc, la place de la République, la place Gabriel Péri et la rue Sous-Clastre. Pas de modification à ce jour.
Compte tenu des caractéristiques de la population locale et de celles de l’urbanisation une attention particulière est à apporter à la circulation des piétons dans le village et le quartier de Gaudran.
Concernant le village, consentir un effort particulier en rendant les trottoirs praticables, en aménageant les traversées de chaussé et en permettant l’accessibilité de tous aux équipements communaux. Concernant les travaux de voirie un état des actions à réaliser a été communiqué à la municipalité le 21/09/2015. Le conseil municipal a arrêté le 5/01/2016 un planning pour les adaptations à mettre en oeuvre sur les équipements. Quelques actions ponctuelles entreprises mais pas de globalisation programmée.
L’urbanisation croissante du quartier Gaudran génère un besoin important de sécurisation des déplacements piétonniers. Une partie de celui-ci à été pris en compte lors de la réfection de la route des quatre chemins. L’existant est à améliorer et l’adaptation du reste à poursuivre.
Ce lieu de baignade constitue l’un des « bijoux de famille » salernois. Au fil du temps il a été aménagé afin de le rendre plus convivial. Ce faisant il a excité bien des convoitises. La dernière en date a été la tentation de le vendre au promoteur des Arnauds. Après d’âpres débats il est resté dans le giron communal suite au retrait de la délibération du 22 juin 2017.
Afin d’en améliorer l’attractivité il avait été proposé de ne pas ceder à l’acquéreur des Arnauds, la « terrasse » qui surplombe la baignade. Au final il faudra se contenter d’une servitude d’usage figurant dans l’acte notarié signé le 19 juillet 2022. Mais pour autant tous les problèmes ne sont pas réglés.
L’accès automobile au site pose de nombreux problèmes y compris aux riverains et habitants du quartier du Gourgaret et des Fayourudes. Un début d’amélioration a été possible par la création de deux emplacements de stationnement. Une solution plus pérenne et efficace nécessite un reprofilage de la voie d’accès à la baignade.
La qualité sanitaire des eaux n’est parfois pas assurée suite à de gros orages. Une partie du problème semble résulter de la surcharge des équipements d’assainissement situés en amont. Un véritable diagnostic doit être réalisé afin de mettre en oeuvre les solutions adéquates à faire cesser un désordre qui affecte toute la partie aval de la Bresque et ceux qui usent de son eaux (les usagers des canaux d’arrosage).
Les sols de la Muie appartiennent toujours au domaine privé de la commune et sont donc susceptibles d’être cédés par simple délibération du conseil municipal, voire par le maire en vertu de ses délégations. Afin d’assurer l’avenir il faut classer les terrains concernés dans le domaine public une éventuelle vente ne pouvant se faire qu’après un déclassement soumit à l’avis de la population.
Le 13/12/2023 le conseil municipal unanime a décidé la mise en place du « permis de louer » sur certaines zones du centre urbain.
De quoi s’agit-il?
Afin de lutter contre l’habitat insalubre, dangereux et « les marchands de sommeil » il faut soumettre la mise en location d’un bien à l’obligation préalable de déposer une demande d’autorisation de louer auprès de la mairie qui ne délivrera la permission de louer que si le bien est dans un état de salubrité suffisant.
Parallèlement la commune s’est inscrite dans divers dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat subventionné par la commune elle même, DPVa; la région et l’état. Ces aides concernent l’intérieur des logements (qu’ils soient loués ou occupés par un propriétaire) et les facades.
Un regret: à priori n’est pas retenue la réfection des parties communes comme je l’avais proposé dans le cadre de l’opération « façades ».
Une inquiétude: en décembre 2023 on s’était donné 6 mois pour mettre en place le permis de louer. A ce jour (novembre 2024) aucun signe de mise en oeuvre. Ce souci rejoint celui que j’ai déjà exprimé concernant le dispositif d’amélioration interne des logements. Cette faculté existe depuis de nombreuses années mais n’a jamais fait localement l’objet de véritable popularisation et démarche d’incitation auprès des personnes susceptibles d’en bénéficier.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 28/09/2009. Il a fait l’objet de 5 modifications: 09/2010, 01/2013, 04/2015, 06/2016 et 02/2019. La décision de le réviser intégralement a été prise elle le 9/12/2013, il y a maintenant 13 ans.
Dans cette optique le 18/11/2022 le conseil municipal unanime a voté le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui a servi ensuite de base à l’élaboration du projet de PLU. Celui-ci, présenté à la séance du 29/07/2024, a été approuvé par 13 élus sur les 27 qui composent le conseil municipal. Pour ma part je me suis abstenu car:
- Ne nous a pas été communiqué le contenu du « livre blanc » mis à disposition en mairie depuis 2014 et sur lequel doivent être consignés les attentes et souhaits des salernois.
- Il me semble un peu excessif d’affirmer que « le projet reçoit globalement un avis favorable de la population » alors que seulement 80 personnes environ ont assisté à la réunion publique de sa présentation le 24 juin 2024.
FINANCES: UNE GESTION ERRATIQUE
DESORDRE INQUIETANT EN 2024
Le 28 juin 2024 il a fallu revoter les résultats financiers du budget ville pour l’année 2023. En effet la décision du 5 avril comportait un total d’anomalies de 232 744,96 €. Ceci étant, dans la nouvelle version, 17 255,04 € séparent encore les documents salernois de ceux du comptable public. Autre constat: seuls les documents financiers des services de l’état actent le fait que les finances globales de la commune affichent un solde positif de 5 767 966 , 86 € à fin 2023.
Des annexes obligatoires doivent permettre de vérifier les dépenses constatées. Or si 2 740 000 € figurent en frais de personnel aucun emploi n’est déclaré. En investissement les dépenses d’équipement réalisées, augmentées des sommes reconduites pour utilisation en 2024, s’élèvent à 1 387 842, 37 €. Il était provisionné 6 946 683,55 € début 2023. Pas de traces des autres 5 608 841,18 €.
Le document détaillé des prévisions budgétaires pour 2024 est présenté en déséquilibre. Mais cela n’est pas un obstacle pour la majorité municipale. Elle est capable de voter une délibération où l’équilibre est respecté. De plus on a retrouvé les dépenses d’équipement de 2023 disparues. Elles figurent dans les propositions pour 2024 sous le label « mesures nouvelles ». Elles y sont associées avec les réelles 3 nouvelles actions d’un montant de 57 500 €.
Les comptes de Terra Rossa dépendent aussi de votes du conseil municipal. Par deux fois, les 5/04 et 28/06, les délibérations relatives au résultat 2023 sont votées avec des dépenses exécutées du même montant que les recettes encaissées. Pourtant le document budgétaire fourni par la ville et celui du trésor public contredisent cette affirmation.
Manifestement on paye le fait que les élus de la majorité ne maitrisent pas les principes de base de la gestion budgétaire et ne partagent pas la conviction qu’un service financier doit comporter au moins un spécialiste de la matière.
Malgré une section de fonctionnement en excédent annuel 2022 de 565 977,01 € la totalité des autres élus ont décidé d’une augmentation de 7,1% pour 2023. Idem pour 224, malgré un excédent 2023 de 378 941,76€ ils ont voté une augmentation de 3,9%. Pourtant en 2021 et 2022, sur la base du même argument, excédent de gestion de l’année précédente, ma proposition de ne pas augmenter la cotisation individuelle avait été votée.
On peut objecter que voter des impôts au-delà des nécessités de la gestion quotidienne peut se justifier par le besoin d’alimenter la section d’investissement. A Salernes cette démarche n’a pas de sens puisqu’à fin 2023 il y avait 4 413 619,71 € d’inutilisés à ce titre.
Au global la situation financière de la ville est largement positive. Le trésor public, en amalgamant excédent de fonctionnement et excédent d’investissement, l’a chiffrée à 5 767 966,86 €. Compte tenu des effets de l’augmentation de divers coûts sous l’effet de l’inflation constatée depuis 2021, la perte de pouvoir d’achat de cette somme est largement supérieure à ce qu’ont produit les augmentations d’impôts.
Exprimé autrement: les hausses de l’impôt n’ont généré aucun effet positif pour les salernois
Par corrélation avec ses insuffisances de maîtrise de la gestion financière, la majorité municipale ne communique aucun élément de prospective. Pourtant la situation à court terme n’apparait pas réjouissante.
Les excédents annuels de fonctionnement sont en chute libre (ils étaient de 1 168 000 € à fin 2020). Une situation annuelle déficitaire est donc probable à court terme. Pour les élus de la majorité elle serait même imminente. En effet, leur budget de fonctionnement 2024 comparé au compte administratif 2023 acte un déficit d’environ 140 000 €. Mais peut-être pensent-ils y remédier avec le résultat des années antérieures?
En effet, fin 2023 il existe une « cagnotte » de 1 204 347,15 € conservés en fonctionnement. Mais son utilité n’est que relative. Si elle peut servir à compenser comptablement des déficits annuels, elle ne les annule pas. A son épuisement, existera un « trou » équivalent à la somme des déficits « escamotés ». Le combler représentera alors un effort fiscal considérable. Avoir prélevé antérieurement plus d’impôt foncier que nécessaire s’avère être un leurre qui n’évitera pas l’addition finale.
Or la taxe d’habitation est toujours en vigueur pour les résidences secondaires. Son produit peut être majoré de 0% à 60%. La décision de l’augmenter a été unanime. Pour les élus majoritaires de 25%, cette nouvelle recette devant financer de nouvelles actions. Moi et mes colistiers avons demandé une majoration de 30% dans le but de limiter la pression fiscale qui menace les propriétaires résidents salernois, Cela donnait aussi plus de temps pour étudier les actions pouvant rétablir l’équilibre financier sans recourir systématiquement à la hausse de l’impôt.
Le contrat signé en 2018 comporte des clauses relatives à diverses pénalités. A l’occasion de l’adoption de l’avenant n°2 les membres du Conseil Municipal approuvent entre autres la suppression de l’une de celles-ci. En l’occurrence la plus défavorable au concessionnaire. En effet l’application de la pénalité maintenue a généré un montant de 1 374,60 € pour 6 ans (2012-2017) alors que celle supprimée aurait permis d’obtenir plusieurs milliers d’euros de dédommagement.
Autre élément: la pénalité annulée l’a été fin 2018. Il est nécessaire d’en évaluer le montant pour la période 2012-2019 ,Enfin un nouveau calcul pour la période 2020/2023 (fin du contrat) est à réaliser par DPVa nouveau responsable du contrat suite au transfert de compétences.
Compte tenu du transfert des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité à compter du 1 janvier 2020, j’ai adressé le 24 septembre 2019 à chacun de mes collègues du conseil municipal un dossier complet sur les éventuels différents financiers avec le concessionnaire. Le 6 janvier 2020 j’ai envoyé le même dossier au président de l’intercommunalité afin qu’il soit étudié par les soins de DPVa nouveau gestionnaire des contrats.
Les contrats eau et assainissement sont venus à échéance le 30 avril 2024 suite à la mise en oeuvre d’une prolongation de 4 mois. Reste à établir le solde financier incluant le sort réservé aux réclamations.
La décision à prendre pour la gestion à mettre en place se fonde, pour moi, sur la possibilité réelle d’intervenir sur son déroulement. Pour ce faire, avoir accès aux documents relatifs à celle-ci et être dans une instance où la voix des citoyens salernois puisse avoir du poids, sont des éléments déterminants.
Par exemple durant la période 2014/2019 la possibilité pour les non membres de la majorité municipale d’avoir accès aux contrats et projets d’avenants a permis : de défendre une tarification sociale adaptée (eau et assainissement), de lever les réticences à l’application de pénalités (eau), de respecter la loi sur la facturation (assainissement), de minorer la réponse aux demandes d’augmentation du concessionnaire (eau et assainissement) de reculer la date de passation de l’avenant 1 (eau) d’obtenir le changement de cabinet conseil (eau et assainissement), de limiter le montant total de la facture (eau et assainissement).
En raison, par la loi, du transfert au 1/01/2020 de ces contrats à DPVa, c’est à cette assemblée qu’il appartenait de décider des nouvelles conditions de gestion à appliquer aux salernois à partir de 2024. Ceci étant la pratique mise en place consiste à respecter les volontés de la commune concernée. Pour Salernes ce fût: DSP pour l’eau et régie communautaire pour l’assainissement. Problème: jamais le conseil municipal n’a été appelé à émettre ses préférences sur le sujet le maire n’ayant pas voulu l’inscrire à l’ordre du jour de l’une des séances de 2023. De fait « la volonté de la ville » communiquée à l’agglomération est celle du maire seul.
L’outil mis en place par DPVa pour gérer en régie m’est rédhibitoire à plus d’un titre. Son conseil d’administration est composé de 15 membres désignés par le conseil d’agglomération en son sein et de 4 représentants extérieurs, aucune disposition n’évoque la possibilité d’en « sortir », le budget, les mesures à prendre pour assurer l’équilibre financier, la fixation des tarifs et le personnel dépendent exclusivement des décisions du conseil d’agglomération.
Rajoutons à cela parmi les mesures prises par la régie de 2020 à avril 2024: Création d’un fond de solidarité alimenté par un prélèvement de 5% sur les recettes de chacun, objectif de rendement cantonné à l’atteinte du minimum prévu par la loi, pas de gratuité des premiers M3 d’eau et suppression de celle existante, intégration du coût de l’assainissement non collectif (fosses septiques) dans le budget général de l’assainissement, décision prise d’aller vers une tarification unique y compris avec unicité sur les tranches du barème.
Au vu de ce qui précède j’ai été conduit aux conclusions qui suivent. La régie DPVa est une coquille vide, le pouvoir de décision appartient au conseil communautaire où Salernes pèse très, très peu. Les services rendus seraient en diminution: pour les réclamations en présentiel il faudrait se rendre à Vidauban, suppression de la possibilité aujourd’hui offerte de contrôler individuellement sa consommation au jour le jour. La politique sociale de tarification dépendrait de communes n’ayant manifestement pas toutes les mêmes option;s que Salernes
Pour l’ensemble de ces raisons je me suis prononcé pour la gestion en DSP concernant l’eau et l’assainissement et pour une période limitée.
Déchetterie route d’Aups
Après de longues tergiversations la majorité municipale a décidé que le site route d’Aups devait être abandonné.
Pourtant durant les mandats « Fanelli » (2008-2020) le conseil municipal de Salernes avait abordé à plusieurs reprises le sujet d’une déchetterie intercommunale sur le site de la Lauve. Suite à notre intégration dans la communauté d’agglomération dracénoise celle-ci décidait d’une réalisation à Salernes. Le conseil municipal en prenait acte le 7 avril 2016.
Le 2/11/2021 Monsieur DUBOIS, maire, décrétait par arrêté la fermeture de la déchetterie communale de la route d’Aups. Une action iconoclaste prise sans information préalable ni débat avec les élus du conseil municipal et surtout sans mise en place d’une solution alternative pour les salernois.
Au final, plus d’équipement communautaire à Salernes, transfert avec possibilités diminuées à Sillans la cascade, remise en état du site de la route d’Aups à la charge de la commune, gratuité supprimée pour les artisans.
L’extension du marché
Le 16 mai 2023 sur l’engagement d’en discuter les futures modalités, le conseil municipal vote unanimement le principe d’une extension du marché.
Les 26 juin et 18 juillet sont pris des arrêtés permanents qui fixent le nouveau périmètre du marché. Bien que s’étant présenté comme des « élus de proximité pour entretenir le dialogue et prendre en compte la parole des habitants », ils n’ont pas respecté leur engagement de débattre des solutions et n’ont pas rencontré les salernois directement impactés par les effets de la décision..
Ceux-ci se retrouvent seuls à gérer les problèmes que pose un « enfermement » à domicile le dimanche matin sauf à prendre le risque d’une « évasion » par des voiries non adaptées à cet effet.
Le terrain de motocross
Le conseil municipal du 19 février 2019 avait adopté une convention destinée à régir l’utilisation d’un terrain à usage de moto-cross route d’Aups lieu dit « le pin de Bazennes » entre l’Association Moto Verte (AMV) et le Moto Club Salernois (MCS).
Le 22 mars 2023 le maire résiliait la convention tripartite et le 10 novembre 2023 la majorité du conseil municipal décidait de confier gratuitement la gestion du motocross à la seule association MCS. Compte tenu des conditions ayant présidées à ce vote j’ai entamé les démarches judiciaires nécessaires à rendre inopérante la délibération et ses suites.
Ainsi pour l’équipe municipale majoritaire accueillir régulièrement, en pleine zone boisée, plus de 150 motos venues de toute la région (l’association annonce 9 adhérents salernois) c’est tenir pleinement l’engagement de développer le tourisme vert. Une conception assurément très originale!
Par ailleurs, alors que les finances communales vont connaître des jours difficiles, quelles raisons peuvent expliquer de mettre gratuitement à disposition un terrain municipal pour que s’y exerce une activité lucrative?
Traversées de la Bresque
Une fois n’est pas coutume, c’est par une réponse écrite à un habitant de Salernes qu’une décision impactant fortement la vie de la commune est révélée: le pont en bout de la rue des abattoirs ne serait plus jamais réouvert à la circulation automobile et, à terme, détruit.
Ainsi avec la non réalisation de la passerelle située en amont en direction de la Muie, accéder à la rive droite de la Bresque ne pourrait se faire que par le pont proche de Terra Rossa. A l’inverse cela tarirait l’accès direct à la place Gabriel Péri, aux commerces alentours ainsi qu’à l’église.
Ces conséquences éventuelles ne nécessitent-elles pas un réexamen de la décision?
Une aire pour camping cars
Le 3 janvier 2024 à l’occasion du discours des voeux le premier magistrat à annoncé qu’il avait été décidé d’implanter une aire de camping cars près du stade Plagliardini. En réalité, depuis juillet 2020 jamais le sujet de l’accueil des camping caristes n’a été mis à l’ordre du jour du conseil municipal. Par contre en fin d’année 2023 l’aire actuelle a été fermée unilatéralement sans solution immédiate de remplacement.
Problème: si un lieu futur d’implantation est bien retenu, va t-il y avoir un véritable échange sur la manière de régler les éventuelles nuisances et les conditions entre autres financières du fonctionnement du nouvel équipement?
Mini office de tourisme
Le 9 décembre 2013 le conseil municipal décidait, malgré 5 voix contre (mesdames POMERO et REGAZZETTI, messieurs BOUDIER, COLOMBANI et LEMAITRE), de déclarer l’office de tourisme d’intérêt communautaire et par voie de conséquence son transfert de gestion à l’agglomération dracénoise
Le 20 septembre 2023 Monsieur DUBOIS maire procédait à l’inauguration du transfert dudit office dans les locaux de la médiathèque cours Théodore BOUGE. Une diminution incontestable des capacités d’informer, d’accompagner et de développer les actions touristiques locales, compression décidée par DPVa pour raisons financières.
Dès lors on comprend mieux que cette affaire n’ait pas été débattue en conseil municipal. Pour le moins enlever de la place Gabriel PERI un équipement concernant prioritairement les touristes est en totale contradiction avec l’engagement de « revitaliser le coeur de ville en valorisant le centre historique ». A moins de considérer que l’ensemble ancienne mairie/église/rues avoisinantes ne fait partie ni de l’un ni de l’autre.
La société NEON doit créer la centrale solaire photovoltaïque des Huchanes. Elle a accepté de participer au financement d’actions de la commune en matière de développement durable et d’amélioration cadre de vie. Cela à hauteur de 140 000 € maximum. Pour ce faire elle a proposé la signature d’une convention avec la ville. Deux des articles articles qui la compose interrogent.
Selon les termes de l’article 3 la commune doit présenter à NEOEN les travaux qu’elle entend réaliser, leur conformité avec l’esprit de la convention, leur calendrier de mise en œuvre, leur évaluation financière et le financement sollicité. La société analysera les demandes, en retiendra une ou plusieurs parmi celles qu’elle juge acceptables et fixera le montant de sa participation. D’après l’article 4, pour obtenir le versement de la contribution la commune devra justifier de l’accomplissement des travaux avec en sus la fourniture des factures détaillées.
En clair, selon des pratiques usuelles outre atlantique, c’est un opérateur privé qui choisira dans la palette présentée par la commune les projets qu’il financera. Il possède ainsi le pouvoir de décision la commune n’ayant que celui de proposition. En sus, il revendique le moyen de contrôler la véracité des dépenses engagées.
En France ce mode de fonctionnement existe, mais concernant les décisions et finances de collectivités élues il est assumé par des organismes publics. C’est un des fondements du pacte républicain. Y déroger peut-être loud de conséquences.