ACTUALITES

 

PREAMBULE

CONSEIL MUNICIPAL,  C.C.A.S., RESIDENCE AUTONOMIE:COMPOSITION  

FAIRE CESSER L’OMERTA (décembre 2022/mars 2024)

QUE VIVE SALERNES (janvier 2023/juin 2024) 

CIRCUIT DE MOTO-CROSS 

REFUS DE PRIORITE 

PENTE DANGEREUSE (juillet 2023)

PETARDS MOUILLES (avril 2024)

LES DES SONT PIPES

SALLE DES PLANTIERS

LES ARNAUDS

PREAMBULE

Les faits évoqués ci-après ne sont pas forcément très récents mais, afférents à des situations non tranchées ou appelées à se renouveler, ils gardent tout leur potentiel d’exemplarité.

 CONSEIL MUNICIPAL, C.C.A.S, LA RESIDENCE AUTONOMIE;COMPOSITION

LE CONSEIL MUNICIPAL

Depuis le 29 avril 2024, suite aux diverses démissions de conseillers municipaux survenues depuis juillet 2020 et à la démission de monsieur Dubois de son poste de Maire en avril 2024, les 27 élus du conseil municipal sont les suivants:

élus de la majorité:  Marie-Laure TORTOSA maire, Nicolas DANI 1er adjoint, Mélanie DURDU 2ème adjointe, Marcel LIONS 3ème adjoint, Anais BERTHET 4ème adjointe, Didier AGOSTA 5ème adjoint, Clotilde MEIFFRET 6ème adjointe, Alban MULLER 7ème adjoint, Marie PONS 8ème adjointe, Stéphane ANSELME  conseiller délégué, Pierre LANOUX conseiller délégué, Mathieu PAGEAUD conseiller délégué, Sofiane BOUALEM, Laurence DE GASSART, Cédric DUBOIS, Valérie EMPHOUX, Carine FANUCCI, Hervé MARY, Manuel PINEDA, Robin RIVERON.

élus des oppositions: Frédérique ANDRAU, Gérard ACHENZA, Daniel JUIF, François SETTE—–Jean-Pierre BIGARRET, Pascale FLORENS, Maurice OLIVIER.

Certains élus perçoivent des indemnités. Pour l’année 2023 elles ont été les suivantes : 25 337,04€ pour le Maire, 9 973,50 € pour un adjoint et 4 029,60 € pour un conseiller délégué.

Par ailleurs les élus à DPVa sont indemnisés mensuellement à hauteur de 1 450€ pour Monsieur DUBOIS et 205€ pour Madame TORTOSA (valeur 2021).

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. ET CELUI DE LA RESIDENCE AUTONOMIE

Au 13 décembre 2023 après modifications apportées au collège des élus suite à diverses démissions leurs compositions est la suivante:

Président d’office par la loi: le Maire Marie-Laure TORTOSA.

collège des élus: Mesdames Anaïs BERTHET vice présidente, Frédérique ANDRAU, Mélanie DURDU, Clothilde MEIFFRET, et  Messieurs Didier AGOSTA, Stéphane ANSELME.

collège des personnalités: Mesdames Marie-Pierre DELAVAUD, Agnès LEROUX, Nathalie GOROCH, Marie-Christine MARGALLO-VAUTRIN, Christiane SALUCCI et Monsieur Jean-Michel BARBAUD.

Aucune indemnité de fonction n’est versée aux membres des conseils d’administration.

 FAIRE CESSER L’OMERTA (décembre 2022/mars 2024)

A l’occasion du débat concernant le PADD lors du conseil municipal du 18 novembre 2022 nous avons appris incidemment que la cession des Arnauds « était actée ».

Information très discrète pour un projet que la municipalité à laquelle appartenaient Mesdames Pons, Tortosa et Monsieur Dubois, qualifiait « d’évènement capital pour l’avenir de Salernes ». A laisser croire que le document signé puisse réserver quelques surprises !

Autre « découverte ». Le conseil communautaire du 13 décembre 2022 a été appelé à se prononcer sur la « convention pluriannuelles petites villes de demain en dracénie 2022-2026 ». Ce document comporte, concernant Salernes, 40 actions à réaliser sans que jamais la population salernoise ait eu  à en connaître. Quant au conseil municipal il a été, certes, amené à en délibérer à postériori le 15 décembre 2022 à 18 heures mais le dossier nous a été communiqué lui qu’à 15h09 le même jour!

Nous sommes bien loin des engagements de l’équipe majoritaire concernant la transparence et la démocratie. Nous avons donc demandé à Monsieur le Maire, de revenir à des pratiques plus respectueuses des salernois en :

  • Communiquant la date et permettant l’accès à l’acte signé concernant les Arnauds.
  • Présentant à l’ensemble du conseil municipal réuni pour en débattre les 40 fiches issues du conclave des élus de la majorité.

A ce jour (1 juin 2024), si après saisine du Préfet et de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, j’ai  reçu par courrier du 23 février 2023 copie de l’acte des Arnauds aucun débat n’a encore été organisé sur les 40 fiches du dossier « petite ville de demain ».

QUE VIVE SALERNES (janvier 2023/juin 2024)

 En ce second trimestre 2024 nous sommes aux 2/3 de la présence à la direction municipale de l’équipe dirigée initialement par Monsieur Dubois et aujourd’hui par Madame TORTOSA.

Je reviendrai ultérieurement sur l’analyse que je porte sur cette longue période de gestation marquée par plus de disparitions que d’innovations : fermeture de la décharge municipale, fermeture d’une classe à l’école primaire, exécution de la Foire de la Sainte Catherine, état de mort cérébrale du site des Arnauds, désinformation institutionnelle pour qui n’est pas informaticien, suppression des bacs à ordures au bénéfice de points d’apport « volontaires » pourtant obligatoires, fermeture de la médiathèque le dimanche matin, transhumance du centre de loisirs, diminution de l’espace d’information touristique, etc…

Soyons justes : Les mois écoulés nous ont permis de saisir tout l’humour du slogan de la majorité « une municipalité de proximité et une collectivité durable ». Pour la proximité: l’installation du Maire au rez-de-chaussée de la mairie est censée compenser la quasi absence de réponses aux courriers et celle d’élus dans le village. Concernant la collectivité durable, pour ce qui est de la durabilité du conseil municipal on est servi: démission ou refus de siéger de la part de  7 élus de la liste majoritaire, non participation aux réunions du conseil de 5 élus de la majorité, démission d’un élu de son poste de maire.

Aujourd’hui, notons que les premiers effets issus de la « nouvelle orientation » annoncée par la « nouvelle équipe », se caractérisent par  un déni sans précédent des réalités conduisant au rejet, par le représentant de l’état, des actes budgétaires votés par la majorité (résultat 2023 et budget prévisionnel 2024).

 CIRCUIT DE MOTO-CROSS 

Le conseil municipal du 19 février 2019 avait adopté une convention destinée à régir l’utilisation d’un terrain à usage de moto-cross route d’Aups lieu dit « le pin de Bazennes » entre l’Association Moto Verte (AMV) et le Moto Club Salernois (MCS).

Le 22 mars 2023 le maire résiliait la convention tripartite.

Le 10 novembre 2023 la majorité du conseil municipal décidait de confier gratuitement la gestion du motocross à la seule association MCS.  Il est évident que les buts de cette association de 162 adhérents dont 9 salernois (chiffres communiqués début 2024), buts portés à la connaissance des élus, ne s’apparente en rien à la pratique traditionnelle des associations locales.

Compte tenu des conditions ayant présidées à ce vote du conseil municipal, de la mise à disposition gratuite d’un bien communal (ce qui n’est pas le cas pour d’autres salernois), de l’évolution discutable du type d’activité pratiquées, j’ai entamé les démarches judiciaires nécessaires à rendre inopérante la délibération initiale et ses suites.

REFUS DE PRIORITE 

Contexte: Le 11 juillet 2023 j’ai refusé une augmentation de crédits concernant les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de ville. Bien sûr, la gestion financière de ce dossier donne en soi des éléments suffisants pour ne pas accepter une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 540 000€, en hausse de plus de 30% par rapport à l’estimation initiale de 2021.

Mais c’est une raison encore plus fondamentale qui me motive depuis le 16 mars 2021. Ce jour là, au conseil municipal, a été mis en balance un choix à opérer entre rénover l’école primaire Jean Courtin et l’Hôtel de ville. Pour des calculs de rentabilité financière, évoqués mais jamais étayés par la présentation de documents, la majorité de la majorité municipale a décidé de trancher en faveur du bâtiment administratif.

Pour moi si les données financières ne peuvent être négligeables, elles ne peuvent prendre le pas sur la valeur humaine du service à rendre. ,Dans cette optique il n’y a pas photo : améliorer les conditions d’étude de générations d’écoliers prime sur des investissements à portée sociale réduite.

Aujourd’hui l’équipe municipale en place affirme que le refus de l’ancien maire d’inscrire la réhabilitation de l’école Jean Courtin au budget 2024 a été l’élément déclencheur de sa « rebellion ». Donc acte, en espérant que cela se concrétise dans les écritures comptables et n’empêche pas la communication aux élus du bilan financier total de l’opération hôtel de ville.

PENTE DANGEREUSE (juillet 2023)

 Il s’agit, de la part de la société qui doit créer la centrale solaire photovoltaïque aux Huchanes, de financer des actions de la commune en matière de développement durable et d’amélioration cadre de vie et cela à hauteur de 140 000€ maximum.

Deux articles, les 3 et 4, interrogent : :

  • Article 3 : la commune doit présenter à NEOEN les travaux qu’elle entend réaliser, leur conformité avec l’esprit de la convention, leur calendrier de mise en œuvre, leur évaluation financière et le financement sollicité. La société analysera les demandes, en retiendra une ou plusieurs parmi celles qu’elle juge acceptables et fixera, entre autres, le montant de sa participation opération par opération.
  • Article 4 : pour obtenir le versement de la contribution la commune devra justifier de l’accomplissement des travaux avec en sus la fourniture des factures détaillées.

En clair, selon des pratiques usuelles outre atlantique, c’est un opérateur privé qui, choisissant dans la palette présentée par la commune les projets qu’il financera, possède le pouvoir de décision la commune n’ayant que celui de proposition. En sus, la ville se devra de lui donner les moyens de contrôler la véracité des dépenses qu’elle aura engagées.

Aujourd’hui, pour partie, ce mode de fonctionnement existe mais il est assumé par divers organismes élus (Etat, région, département, intercommunalité, etc…). Pour moi, c’est toute la différence !

En conséquence malheureusement symbolique d’une nouvelle démission du pouvoir municipal local face à des partenaires qu’ils soient publics ou privés.

PETARDS MOUILLES (avril 2024)

Le mois d’avril aura été en deux séances du conseil municipal (les 5 et 29) un condensé du pire de ce que peut produire une équipe majoritaire lorsque, refusant de donner la parole aux citoyens, elle n’est plus guidée que par les soubresauts des luttes d’égos qui l’animent.

Le « putschilino » ou putsch d’opérette:

Par une déclaration le 5 avril en début de séance nous sommes informés qu’un conflit interne à la majorité municipale vient de se solder par la mise en route du processus de démission du maire. Les conjurés préciseront ultérieurement qu’entre l’option « consultation des électeurs » et celle de « petits arrangements entre soi » ils ont préféré cette dernière. Il est vrai qu’elle a le « mérite » d’éviter d’aborder  publiquement les causes de l’indigent bilan de 3 années de gestion au cours desquelles cette majorité, qui aujourd’hui se veut rebelle, a voté 479 des 480 délibérations présentées par celui qu’elle accuse aujourd’hui « d’avoir (seul) tout détruit » (déclaration à la presse le 2 mai).

Cerise sur le gâteau, il est pour le moins cocasse de voir ces élus exciper aujourd’hui d’un casus belli au sujet de la rénovation énergétique non prioritaire de l’école Jean Courtin. Pourtant c’est bien la majorité d’entre eux qui a préféré retenir les travaux sur l’hotel de ville lorsqu’un choix a été débattu le 16 mars 2021. Est-ce aussi pour faire oublier qu’à plusieurs reprises depuis cette date ils ont accepté, cette fois à l’unanimité, d’augmenter l’enveloppe financière des travaux pour la porter de 271 404€ à 540 000€ (Compte administratif 2023)?

Les affaires financières liées au budget ville:

  • le compte administratif 2023 (résultat financier de l’année 2023): le 15 mars j’avais signalé erreur et discordance entre le résultat annoncé et le compte établi par le receveur municipal, comptable de la ville. Surprise, le document présenté le 5 avril comporte toujours les mêmes anomalies. Je suis intervenu à nouveau à ce sujet en séance et ai signalé que nous pouvions reporter le vote, le délai limite d’adoption étant le 30 juin. Refus de la majorité qui a donc décidé en toute connaissance de cause de voter un document très problématique.
  • le budget primitif 2024 (prévisions pour 2024): en désaccord avec les arbitrages de l’ancien maire sur les propositions d’investissements, la majorité confirme que, pressée par le temps, elle votera le projet joint à la convocation quitte à le corriger ultérieurement. Chose effectivement possible si le contrôle de légalité exercé par le préfet ne décèle pas d’anomalies. Or certains éléments financiers sont sujets à caution car soit ils émanent des résultats inexacts du compte administratif (dont le vote a été maintenu), soit ils sont le résultat de décisions unilatérales à la légalité douteuse. Par exemple déclarer inexistantes des délibérations pourtant votées (subventions) ou ,établir une délibération d’adoption du budget financièrement différente du projet budgétaire voté.
  • impôt sur le foncier bâti: sur ce sujet, adhésion aux propositions de l’ancien maire. Pour le coup on ressuscite l’union sacrée sur le dos des salernois. A une exception près,  l’ensemble des élus de la majorité vote une augmentation de 3,8% des cotisations individuelles des salernois.

Election du maire:

Madame Tortosa a été élue par 11 voix sur les 27 conseillers appelés aux urnes. Devant le refus de consulter les salernois et ne voulant pas cautionner ce qui n’était qu’un simulacre de démocratie, je n’ai pas présenté ma candidature pour ce vote et celui des adjoints.

Ceci étant, je constate que Madame le maire (10 ans de mandat communal continu et 4 ans de mandat communautaire) est parmi les élus de la majorité certainement la plus représentative de ses colistiers. Depuis sa première élection, dans les choix marquants pour les salernois, on peut noter ses votes pour: la vente des Arnauds (Muie comprise dans un premier temps), le paiement des salles municipales par les associations, toutes les augmentations d’impôts fonciers, tous les avenants sur l’eau et l’assainissement, toutes les délibérations de « l’ère Dubois » et en tant qu’élue communautaire: la diminution de l’offre de service touristique, le nouveau système de collecte des ordures ménagères, le nouveau système de gestion de l’eau et l’assainissement, l’augmentation des impôts. Un seul bémol peut-être: sa démission en 2022 du conseil d’administration du ccas et sa nomination en 2023 au conseil d’administration du ….ccas.

Conclusion

Par deux fois, lors de récentes séances du conseil municipal, au vu du manque de respect des engagements pris publiquement, et cela par d’autres élus que l’ancien maire, j’ai informé mes collègues que ces pratiques récurrentes de la majorité me rendaient de plus en plus difficile d’accorder crédit à leurs dires.

J’ai donc pris la décision de m’en tenir strictement à un principe important en matière de démocratie: « un élu s’apprécie avant tout à l’aune de ses votes ». Or, force est de constater que la manière de pratiquer depuis les 2 dernières séances s’éloigne à grands pas de la proclamation « à agir en toute clarté, intégrité et sincérité ». Aujourd’hui, même certains écrits, avalisés par la direction municipale, deviennent sujet à caution.

En conséquence, bien que fondamentalement acquis au fait qu’en démocratie le jugement ultime appartienne au citoyen, je me suis résolu à recourir plus fréquemment aux diverses institutions chargées de vérifier la légalité des actes accomplis par ceux qui, grisés par leur fonction, semblent avoir tendance à se croire dispensé de tout contrôle.

 LES DES SONT PIPES

« La Tomette » est un cinéma municipal géré par le biais d’une convention de partenariat renouvelable annuellement. Depuis de nombreuses années le partenaire retenu est la Fédération des Oeuvres Laïques du var.

Théoriquement, en vertu de l’article 4 doit être fourni un bilan de l’année écoulée avant signature d’un nouvel engagement et en application de l’article 6 doivent se tenir régulièrement des réunions ville/FOL relativement au fonctionnement et à la programmation de l’équipement.

La pratique démontre une toute autre réalité: mes collègues autorisent chaque année la signature de la convention sans avoir connaissance d’un réel bilan du passé et les réunions prévues, si elles ont lieu, ne donnent matière à aucun compte rendu. Sur ce dernier point, malgré des demandes répétées il n’a jamais été accepté d’y associer des représentants de la minorité.

Ces méthodes, forts anciennes, se poursuivent sans état d’âme avec la municipalité élue en 2020 et même, à l’occasion, s’aggravent: le 11 juillet 2023 le conseil municipal réussit le tour de force d’approuver une convention qui ne comporte pas le montant de la redevance du gestionnaire!

A noter toutefois que, le 15 mars, la proposition de signature de la convention 2024 a été retirée suite à mon intervention signalant une nouvelle fois la non présentation d’un véritable bilan pour l’année précédente.

SALLE DES PLANTIERS

Deux délibérations concernant cette affaire ont été abordées à la séance du conseil municipal du 23 mai 2019.

L’une était une demande de fonds de concours (subvention) à la CAD. Elle portait sur la réfection de la toiture (commune au cinéma et à la salle) et sur les aménagements intérieurs des plantiers. Bien qu’opposé à ces derniers travaux j’ai voté la demande car le bâtiment avait réellement besoin d’être mis hors d’eau.

L’autre proposait une augmentation de crédits pour divers travaux dont des travaux intérieurs à la salle des plantiers. Je me suis seul abstenu car,  si je suis bien évidemment pour la réfection de salles municipales, concernant celle des Plantiers elle se situe dans une problématique différente. En effet il y avait dans le programme municipal de la liste que je conduisais la réalisation d’une salle de 400 places. C’est cette réalisation dont j’ai demandé à plusieurs reprises qu’elle soit réclamée à la CAD qui en avait déjà financé dans d’autres communes .  j’avais bien peur que la subvention pour les Plantiers, intitulée dans la convention avec la CAD « salle des fêtes », nous soit maintenant opposée comme solde de tout compte.

situation actuelle: la salle est maintenant à disposition. Malheureusement les craintes que j’avais exprimées quant au risque pris à vouloir faire du neuf avec du vieux se trouvent confirmées: les installation de chauffage et de climatisation (si elles existent pour ces dernières) génèrent des nuisances sonores incompatibles avec certaines utilisations de la salle et doivent nécessiter adaptation. Par ailleurs la réalisation d’une véritable salle polyvalente reste plus que jamais d’actualité .

 LES ARNAUDS

Deux délibérations étaient à l’ordre du jour du conseil municipal du 19 juin 2018.

La première consistait à rendre sans effets la délibération du 22 juin 2017 qui décidait pour la première fois la vente du complexe des Arnauds. Ayant intenté un recours en annulation contre la dite délibération je devenais partie prenante à l’affaire et je ne pouvais pas participer au vote.

La seconde décidait à nouveau de vendre les Arnauds à Twin promotion. J’ai  voté contre. On peut constater que par rapport à la première délibération les points les plus contestables, dont la vente de la Muie, ont disparu. Mon recours était donc bien fondé et l’on peut regretter que l’ensemble des élus ait généré des dépenses inutiles en engageant des frais d’avocat sur ce dossier.

situation actuelle: la vente a été signée le 19 juillet 2022 et le débat se déplace aujourd’hui contre la délivrance de permis de construire et la validité de l’acte de cession.

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