CONSEIL MUNICIPAL, C.C.A.S., RESIDENCE AUTONOMIE:COMPOSITION
Les faits évoqués ci-après ne sont pas forcément très récents mais, afférents à des situations non tranchées ou appelées à se renouveler, ils gardent tout leur potentiel d’exemplarité.
CONSEIL MUNICIPAL, C.C.A.S, LA RESIDENCE AUTONOMIE;COMPOSITION
LE CONSEIL MUNICIPAL
Depuis le 29 avril 2024, suite aux diverses démissions de conseillers municipaux survenues depuis juillet 2020 et à la démission de monsieur Dubois de son poste de Maire en avril 2024, les 27 élus du conseil municipal sont les suivants:
élus de la majorité: Marie-Laure TORTOSA maire, Nicolas DANI 1er adjoint, Mélanie DURDU 2ème adjointe, Marcel LIONS 3ème adjoint, Anais BERTHET 4ème adjointe, Didier AGOSTA 5ème adjoint, Clotilde MEIFFRET 6ème adjointe, Alban MULLER 7ème adjoint, Marie PONS 8ème adjointe, Stéphane ANSELME conseiller délégué, Pierre LANOUX conseiller délégué, Mathieu PAGEAUD conseiller délégué, Sofiane BOUALEM, Laurence DE GASSART, Cédric DUBOIS, Valérie EMPHOUX, Carine FANUCCI, Hervé MARY, Manuel PINEDA, Robin RIVERON.
élus des oppositions: Frédérique ANDRAU, Gérard ACHENZA, Daniel JUIF, François SETTE—–Jean-Pierre BIGARRET, Pascale FLORENS, Maurice OLIVIER.
Certains élus perçoivent des indemnités. Pour l’année 2023 elles ont été les suivantes : 25 337,04€ pour le Maire, 9 973,50 € pour un adjoint et 4 029,60 € pour un conseiller délégué.
Par ailleurs les élus à DPVa sont indemnisés mensuellement à hauteur de 1 450€ pour Monsieur DUBOIS et 205€ pour Madame TORTOSA (valeur 2021).
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. ET CELUI DE LA RESIDENCE AUTONOMIE
Au 13 décembre 2023 après modifications apportées au collège des élus suite à diverses démissions ou refus de siéger leurs compositions est la suivante:
Président d’office par la loi: le Maire Marie-Laure TORTOSA.
collège des élus: Mesdames Anaïs BERTHET vice présidente, Frédérique ANDRAU, Mélanie DURDU, Clothilde MEIFFRET, et Messieurs Didier AGOSTA, Stéphane ANSELME.
collège des personnalités: Mesdames Marie-Pierre DELAVAUD, Agnès LEROUX, Nathalie GOROCH, Marie-Christine MARGALLO-VAUTRIN, Christiane SALUCCI et Monsieur Jean-Michel BARBAUD.
Aucune indemnité de fonction n’est versée aux membres des conseils d’administration.
A l’occasion du débat concernant le PADD lors du conseil municipal du 18 novembre 2022 nous avons appris incidemment que la cession des Arnauds « était actée ».
Information très discrète pour un projet que la municipalité à laquelle appartenaient Mesdames Pons, Tortosa et Monsieur Dubois, qualifiait « d’évènement capital pour l’avenir de Salernes ». A laisser croire que le document signé puisse réserver quelques surprises !
Autre « découverte ». Le conseil communautaire du 13 décembre 2022 a été appelé à se prononcer sur la « convention pluriannuelles petites villes de demain en dracénie 2022-2026 ». Ce document comporte, concernant Salernes, 40 actions à réaliser sans que jamais la population salernoise ait eu à en connaître. Quant au conseil municipal il a été, certes, amené à en délibérer à postériori le 15 décembre 2022 à 18 heures mais le dossier nous a été communiqué lui qu’à 15h09 le même jour!
Nous sommes bien loin des engagements de l’équipe majoritaire concernant la transparence et la démocratie. Nous avons donc demandé à Monsieur le Maire, de revenir à des pratiques plus respectueuses des salernois en :
- Communiquant la date et permettant l’accès à l’acte signé concernant les Arnauds.
- Présentant à l’ensemble du conseil municipal réuni pour en débattre les 40 fiches issues du conclave des élus de la majorité.
A ce jour (21 octobre 2024), si après saisine du Préfet et de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, j’ai reçu par courrier du 23 février 2023 copie de l’acte des Arnauds aucun débat n’a encore été organisé sur les 40 fiches du dossier « petite ville de demain ».
En ce quatrième trimestre 2024 nous sommes aux 3/4 de la présence à la direction municipale de l’équipe dirigée initialement par Monsieur Dubois et aujourd’hui par Madame TORTOSA.
Cette longue période de gestation a été marquée par plus de disparitions que d’innovations : fermeture de la décharge municipale, exécution de la Foire de la Sainte Catherine, état de mort cérébrale du site des Arnauds, désinformation institutionnelle pour qui n’est pas informaticien, suppression des bacs à ordures au bénéfice de points d’apport « volontaires » pourtant obligatoires, fermeture de la médiathèque le dimanche matin, transhumance du centre de loisirs, diminution de l’espace d’information touristique, fête de la saint Loup d’une tristesse absolue, etc…
Soyons justes :
Les mois écoulés nous ont permis de saisir tout l’humour du slogan de la majorité « une municipalité de proximité et une collectivité durable ». Pour la proximité: l’installation du Maire au rez-de-chaussée de la mairie ne compense pas la quasi absence de réponses aux courriers et celle d’élus dans le village. Concernant la collectivité durable, pour ce qui est de la durabilité du conseil municipal on est servi: démission ou refus de siéger de la part de 7 élus de la liste majoritaire, non participation aux réunions du conseil de 5 élus de la majorité, démission d’un élu de son poste de maire.
Le même problème de stabilité affecte le personnel communal administratif: les 2/3 des employés ne sont plus ceux de juillet 2020. Bonjour la mémoire des dossiers! Pour fonctionner il est nécessaire de faire appel à de plus en plus d’intervenants extérieurs au détriment de la spécificité et de l’indépendance de la commune.
Pour que Salernes vive et reprenne en mains sa destinée tout ou presque est à reconstruire.
Le mois d’avril aura été en deux séances du conseil municipal (les 5 et 29) un condensé du pire de ce que peut produire une équipe majoritaire lorsque, refusant de donner la parole aux citoyens, elle n’est plus guidée que par les soubresauts des luttes d’égos qui l’animent.
Le « putschilino » ou putsch d’opérette:
Par une déclaration le 5 avril en début de séance nous sommes informés qu’un conflit interne à la majorité municipale vient de se solder par la mise en route du processus de démission du maire. Les conjurés préciseront ultérieurement qu’entre l’option « consultation des électeurs » et celle de « petits arrangements entre soi » ils ont préféré cette dernière. Il est vrai qu’elle a le « mérite » d’éviter d’aborder publiquement les causes de l’indigent bilan de 3 années de gestion au cours desquelles cette majorité, qui aujourd’hui se veut rebelle, a voté 479 des 480 délibérations présentées par celui qu’elle accuse aujourd’hui « d’avoir (seul) tout détruit » (déclaration à la presse le 2 mai).
Cerise sur le gâteau, il est pour le moins cocasse de voir ces élus exciper d’un casus belli au sujet de la rénovation énergétique non prioritaire de l’école Jean Courtin. Pourtant c’est bien la majorité d’entre eux qui a préféré retenir les travaux sur l’hotel de ville lorsqu’un autre choix a été présenté le 16 mars 2021. Est-ce aussi pour faire oublier qu’à plusieurs reprises depuis cette date ils ont accepté, cette fois à l’unanimité, d’augmenter l’enveloppe financière des travaux pour la porter de 271 404€ à 540 000€ ?
Election du maire:
Madame Tortosa a été élue par 11 voix sur les 27 conseillers appelés aux urnes. Devant le refus de consulter les salernois et ne voulant pas cautionner ce qui n’était qu’un simulacre de démocratie, je n’ai pas présenté ma candidature pour ce vote et celui des adjoints.
Ceci étant, je constate que Madame le maire (10 ans de mandat communal continu et 4 ans de mandat communautaire) est parmi les élus de la majorité certainement la plus représentative de ses colistiers. Depuis sa première élection, dans les choix marquants pour les salernois, on peut noter ses votes pour: la vente des Arnauds (Muie comprise dans un premier temps), le paiement des salles municipales par les associations, toutes les augmentations d’impôts fonciers, tous les avenants sur l’eau et l’assainissement, toutes les délibérations de « l’ère Dubois » et en tant qu’élue communautaire: la diminution de l’offre de service touristique, le nouveau système de collecte des ordures ménagères, le nouveau système de gestion de l’eau et l’assainissement, l’augmentation des impôts.
Conclusion
Au vu du manque de respect des engagements pris publiquement, et cela par d’autres élus que l’ancien maire, j’ai informé mes collègues que ces pratiques récurrentes de la majorité me rendaient de plus en plus difficile d’accorder crédit à ses dires.
J’ai donc pris la décision de m’en tenir strictement à un principe important en matière de démocratie: « un élu s’apprécie avant tout à l’aune de ses votes ». En conséquence, je me suis résolu à recourir plus fréquemment aux diverses institutions chargées de vérifier la légalité des actes accomplis par ceux qui, grisés par leur fonction, semblent avoir tendance à se croire dispensé de tout contrôle.
Depuis le mois d’avril l’équipe municipale majoritaire s’est déclarée libérée de la tutelle de monsieur Dubois. Cela devait lui permettre, selon ses dires, de répondre « à des questions essentielles sur la transparence et le respect du processus démocratique au sein du conseil municipal ».
Quelles « nouveautés » dans 4 des derniers conseils municipaux tenus depuis avril ?
5 avril 2024 : les élus de la minorité font remarquer que les 5 documents budgétaires présentés apparaissent mathématiquement inexacts. Ils demandent que l’examen de 3 d’entre eux soit reporté et 2 modifié en séance. Déniant l’existence d’erreurs obérant la validité comptable des dossiers la majorité passe outre et fait procéder aux votes. La minorité va donc exercer un recours devant le préfet.
30 mai 2024 : On soumet aux élus 11 délibérations pourtant déjà présentées début avril. Cela car le compte rendu de la séance du 5 avril indique faussement qu’elles n’y avaient pas été votées. La majorité refusant de corriger ce document bien qu’il travestisse la réalité, un recours devant le tribunal administratif est donc engagé.
28 juin 2024 : Des modifications sont présentées concernant les 5 documents du 5 avril, la majorité omettant de signaler qu’une partie des correctifs à prendre en compte sont similaires à ceux que la minorité avait demandé le 5 avril. Malheureusement pour 4 d’entre eux ils ne solutionnent pas tous les problèmes signalés antérieurement. Bis repetita : face au déni de la majorité concernant ce constat la minorité a exercé un nouveau recours devant le préfet.
29 juillet 2024 : Deux délibérations ont pour objet des régularisations de décisions prises sans information et débat préalables au conseil municipal. En conséquence la contestation de l’une se trouve incluse dans le dernier recours devant le préfet tandis que l’autre relève d’un recours spécifique.
A ce jour, 21 octobre, la direction municipale n’a toujours pas communiqué le document actant le résultat définitif de la gestion 2023 , l’état du personnel et les propositions de travaux pour 2024. A croire que ces documents n’existent pas.
Lors de la séance du conseil municipal du 5/04/2024 étaient, entre autres, soumis aux votes des élus 4 documents financiers : le résultat de la gestion 2023 de la ville et de Terra Rossa (comptes administratifs) et leurs prévisions budgétaires pour 2024 (budgets primitifs).
Immédiatement j’ai fait remarquer que tous étaient inexacts comptablement et pour certains contraires aux règles de droit. La majorité municipale décidait de passer outre. De plus certaines des délibérations qu’elle prenait ne reflétaient même pas les résultats affichés dans ses propres documents.
Avec les élus de l’autre groupe de la minorité nous avons alerté les 8 et 29 avril les services de l’état sur cette situation. Pour ma part j’ai de plus déposé le 31 mai un recours au tribunal administratif concernant la production de documents (dont le compte rendu de la séance du 5 avril) en contradiction avec la réalité des faits.
Conséquence, le 20 juin les élus de la majorité ont adopté des documents rectificatifs censés être « dans les clous ». Malheureusement ils ne solutionnaient pas les problèmes signalés le 5 avril. Bis repetita : le 29 juillet nous alertions à nouveau les services de l’état.
Enfin le 24 septembre était présenté un document rendant conforme comptablement le budget prévisionnel 2024 de la ville après une réaffectation d’écritures pour un montant de 1 140 709,95 €.
La direction municipale a délivré son explication quant au fait que le budget prévisionnel 2024 n’ait pu être connu que fin septembre. Cela résulte « d’une erreur commise par l’administration ».
Certes il arrive à l’administration communale de commettre des erreurs. Et cela a été le cas dans la phase d’élaboration des documents budgétaires. Mais le refus de tenir compte des remarques des groupes minoritaires, l’obstination de maintenir en séance des données inexactes, voter des pièces contradictoires les unes avec les autres, établir et voter des documents contraires aux faits auxquels ils se rapportent, comment croire que cela est le fait de l’administration ?
Pour ma part je pense que la responsabilité est à chercher ailleurs.
Le 17 juillet 2022, suite à la décision d’une majorité d’élus de l’équipe Dubois, était signé l’acte de cession des terrains du complexe des Arnauds. Ainsi était finalisée une première étape engagée le 19 juin 2018 par l’option de vendre prise sous la mandature Fanelli.
Preuve d’un certain embarras il a fallu une indiscrétion le 18 novembre 2022 pour que les élus de la minorité apprennent cette signature. Ensuite il a été nécessaire que j’intente un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs le 23 janvier 2023 pour que me soient adressés le 23 février l’acte de vente et ses pièces annexes.
L’analyse de ces documents a permis de noter le caractère accommodant de la nouvelle municipalité vis-à-vis de l’acquéreur :
- Acceptation d’un plan masse de l’opération différent de celui approuvé en 2018.
- Autorisation d’accéder à l’ensemble immobilier par la rue du pont roman alors qu’il était expressément prévu un seul accès à partir de la route départementale (en face l’ehpad).
- Vente au promoteur d’un terrain sur lequel on va ensuite quémander la possibilité d’un usage partagé moyennant une servitude et les frais qui en découlent (espace en surplomb de la Muie). Merci notre bon maître !
- Entérinement d’une division parcellaire comportant la création d’une entité sans rapport direct avec la vente.
Depuis cette oreille attentive et accommodante ne se dément pas :
- Aucune objection à incendier le bâtiment des gites alors même que le rapport amiante joint à l’acte indiquait que ceux-ci étaient parfaitement utilisables en l’état.
- Le permis de construire une piscine XXL arrivant à expiration en décembre 2024, un arrêté de prolongation a été délivré dés le 28 juin une seule semaine après que la demande en ait été formulée. Une célérité exemplaire !
Au-delà de toutes les professions de foi il est évident de constater de quel côté penche la balance municipale. Pour en contrecarrer les effets il est souhaitable entre autres :
- De protéger la Muie en la classant dans le domaine public comme je l’ai demandé dans un courrier sans suite du 11 février 2022.
- De reprofiler la rue du pont roman en matérialisant un délinéateur central séparant les voies de circulation.
- De geler sur un compte d’attente les 1 400 000 € versés par l’acquéreur afin de ne pas être dans l’impossibilité financière de négocier une éventuelle rétrocession.
Salernes le 29 novembre 2024