CONSEIL MUNICIPAL ET C.C.A.S.

 

PREAMBULE

AOUT 2020

ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES (3,15 et 17/07)

DELEGATIONS AU MAIRE (15 juillet 2020)

DOCUMENTS BUDGETAIRES 2019 (17 juillet 2020)

BUDGET 2020 (17 juillet 2020)

AVANT 2020

TRANSFERT DE COMPETENCES (19/12/2019)

SALLE DES PLANTIERS (23/05/2019)

FRAIS DE SCOLARITE (4/12/2018)

LES ARNAUDS (19/06/2018)

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (6/12/2016)

PREAMBULE

  Il y a maintenant 27 semaines que le nouveau conseil municipal est en place.

   Depuis sa première réunion (3/07/2020) il a été convoqué à 23 reprises : 265 votes ont été émis concernant les affaires qui nécessitent délibération. Pour ces 265 points, j’ai émis un vote favorable 214 fois (80,75%), me suis opposé 26 fois (9,81 %) et me suis abstenu à 25 reprises (9,44%).
    En ce qui concerne le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) il s’est réunit 16 fois durant la même période, 116 affaires y ont été examinées.
.  Vous trouverez ci dessous mes explications de vote concernant l’ensemble de ces délibérations. J’ai gardé  les informations relatives à des délibérations du mandat 2014-2020 ayant eues ou  pouvant avoir des incidences directes depuis juillet 2020 .
                                                                                                                                                                              

 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (6/12/2016)

Deux délibérations concernaient la prise de décisions rendant possible la réalisation de logements sociaux sur le terrain Masante. Avec, entre autres, Mr Achenza et Dubois, Mme Pons et Tortosa,  j’ai voté pour étant en plein accord avec cette démarche.

Application:  A ce jour les actes nécessaires au début des travaux n’ont pas été réalisés.

LES ARNAUDS (19/06/2018)

Deux délibérations étaient à l’ordre du jour:

La première consistait à rendre caduque la délibération du 22 juin 2017 décidant la vente du complexe des Arnauds, délibération contre laquelle j’ai intenté un recours en annulation. Etant partie prenante à l’affaire je n’ai pas participé au vote.

La seconde décidait à nouveau de vendre les Arnauds à Twin promotion. J’ai  voté contre. On peut constater que par rapport à la première délibération sur cette affaire, les points les plus contestables juridiquement ont disparu. Mon recours était donc bien fondé et l’ensemble des élus a généré des dépenses inutiles en engageant des frais d’avocat sur ce dossier.

application: à ce jour l’acte de vente n’est semble-t-il pas encore signé. 

FRAIS DE SCOLARITE (4/12/2018)

La loi offre la possibilité, sous certaines conditions, de dédommager une commune qui accueille dans ses écoles des élèves d’autres communes. En 2015 le conseil municipal avait refusé une convention à ce sujet avec Flayosc compte tenu de la somme importante demandée, plus de 1 000 € par enfants. Cette même année, sans passer par le conseil municipal, un défraiement pour 4 enfants était accordé à la commune de Draguignan. Le 25 septembre 2018 le conseil municipal a accepté la passation d’une convention de 3 ans avec cette même commune. J’ai seul voté contre trouvant la somme demandée exagérée: 850 € par enfant, alors que la loi ne fait allusion qu’au coût supplémentaire occasionné par l’accueil. A part les fournitures quel peut-il être? Le 4 décembre les élus sont revenus sur cette première décision mais malheureusement seulement à la marge en ramenant la participation de Salernes à 700 €. J’ai donc à nouveau seul voté contre la nouvelle délibération.

application: la convention a été signée.

SALLE DES PLANTIERS (23/05/2019)

Deux délibérations concernaient partiellement cette affaire: L’une était une demande de fonds de concours (subvention) à la CAD. Elle portait sur la réfection de la toiture (commune au cinéma et à la salle) et sur les aménagements intérieurs des plantiers. Bien qu’opposé à ces derniers travaux j’ai voté la demande car le bâtiment avait réellement besoin d’être mis hors d’eau. L’autre comportait une augmentation des crédits pour les travaux intérieurs des plantiers. Je me suis seul abstenu sur cette délibération car elle comportait d’autres demandes avec lesquelles je suis en accord.

Ceci étant le procédé d’inclure un sujet de désaccord au milieu de sujets d’accord pour tenter de « forcer la main » est pour le moins discutable. Je rappelle que si je suis bien évidemment pour la réfection de salles municipales, concernant celle des Plantiers elle se situe dans une problématique différente. En effet il y avait dans le programme municipal de 2008 de Madame Fanelli la réalisation d’une salle de 400 places. C’est cette réalisation dont j’ai demandé à plusieurs reprises qu’elle soit réclamée à la CAD. J’ai toujours essuyé un refus et j’ai bien peur que la subvention pour les Plantiers nous soit maintenant opposée comme solde de tout compte.

application: la salle est maintenant à disposition et le fonds de concours accordé. Malheureusement les craintes que j’avais exprimées quant au risque pris à vouloir faire du neuf avec du vieux se trouvent confirmées. Lors des séances du conseil municipal qui se tiennent dans cette salle nous sommes obligés de couper le chauffage à cause du bruit généré par l’installation. Il y a fort à parier que le même inconvénient se produira en été lorsqu’il sera nécessaire de rafraîchir l’atmosphère. La réalisation d’une véritable salle polyvalente de grande capacité reste plus que jamais d’actualité.

TRANSFERT DE COMPETENCES (19/12/2019)

 Conformément à la loi il s’agissait de signer une convention pour permettre le fonctionnement du réseau eaux pluviales durant l’année 2020, compétence devant être transférée à la CAD. J’ai voté pour.

application: en 2021 l’intercommunalité  en concertation avec les communes va établir un dossier définissant un plan pluriannuel de travaux et de financement.

ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES (3,15 et 17/07)

Après avoir voté pour la création de 8 postes d’adjoints je me suis abstenu pour la désignation de leurs titulaires (3 et 15 juillet). Le 17 juillet j’ai fait part de mon désaccord sur le fait que la loi n’exige pas que le conseil municipal décide du nombre de postes de conseillers délégués à créer et de leurs titulaires. Par décision du maire ils sont au nombre de 6 ce qui ajouté aux 8 adjoints entraine que 14 élus sur 26 ont un lien spécifique avec le premier magistrat. C’est cette situation qui m’a conduit à voter contre les indemnités afférentes à l’ensemble de ces postes. J’ai d’ailleurs aussi voté contre une autre délibération accordant une majoration des indemnités précitées, majoration possible parce que Salernes avait été chef lieu de canton. Si l’on peut admettre qu’être chef lieu de canton génère des implications spécifiques, lorsqu’on ne l’est plus qu’elle est la justification de cet avantage?

application: en fonction des deux délibérations adoptées, l’indemnité mensuelle du maire s’élève à 2 224€, celle d’un adjoint à 897€ et celle d’un conseiller municipal délégué à 135€.   

DELEGATIONS AU MAIRE (15 juillet 2020)

Une réelle discussion s’est engagée afin de déterminer quelles attributions du conseil municipal pouvaient être déléguées au maire pour assurer une plus grande efficacité de l’action municipale sans « dépouiller » les élus du conseil des prérogatives qui leur sont conférées par la Loi. Une vision commune s’étant dégagée du débat j’ai voté pour cette délibération.

application: le 27 septembre une nouvelle délibération a été présentée annulant les modifications adoptées précédemment. On est revenu à des délégations le plus étendu possible des délégations au maire alors même que la tenue mensuelle des séances du conseil municipal rend encore moins justifié l’abandon de leurs prérogatives par l’ensemble des élus. J’ai voté contre cette délibération.

DOCUMENTS BUDGETAIRES 2019 (17 juillet 2020)

J’ai voté contre à 8 occasions car je porte toujours les mêmes critiques sur ces documents: absence de clarté, comptabilisations inexactes, impôts inutilement en hausse, abandon de pénalités, etc.

application: je note que par l’absence de toute remarque avant le vote et ses votes positifs la nouvelle majorité entérine le passé.

BUDGET 2020 (17 juillet 2020)

Trois documents étaient présentés: les orientations budgétaires et les budgets de la ville et du musée. Force m’a été de constater la continuité avec la mandature précédente: nouvelle augmentation des impôts, chiffres manifestement inexacts, impossibilité de vérifier la pertinence de certains autres. Pour toutes ces raisons j’ai voté contre les 3 délibérations présentées.

Par contre j’avais noté l’inscription d’une seule mesure nouvelle dans les travaux: « climatisation du réfectoire de l’école ». Lors de la même séance du conseil a été présentée une délibération à ce sujet et j’ai voté pour.

application: pendant les 5 mois qui ont suivi ses premiers votes positifs la nouvelle majorité n’a proposé aucune modification de fond de ces documents budgétaires. L’essentiel des changements a été l’adaptation des inscriptions budgétaires à la réalité des dépenses exécutées et le toilettage de certaines inscriptions de travaux qui n’avaient fait l’objet d’aucun début de réalisation.

 

 

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