CONSEIL MUNICIPAL, C.C.A.S. et RESIDENCE AUTONOMIE

 

PREAMBULE

ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES 

DELEGATIONS AU MAIRE 

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023

CONSEIL MUNICIPAL  DU 8 SEPTEMBRE 2023

 PREAMBULE

 Au 1 juin 2024 il y a 48 mois que le conseil municipal élu le 28 juin 2020 est en place. Sa composition est aujourd’hui différente de celle d’origine en raison de démissions (Mesdames Regazzetti, Lebrun, Parveaux, Delhomme, Chazal et Monsieur Pellicone) et de refus de nomination (Mesdames Attard, De Potter et Monsieur Allesiardo). Sa composition actuelle figure dans la rubrique « Actualités ».

   Depuis sa première réunion (3/07/2020) il a été convoqué à 39 reprises :  502 votes ont été émis concernant les affaires qui nécessitent délibération. Pour ces 502 points, j’ai émis un vote favorable 361fois (71,91%), me suis opposé 68 fois (13,55%) et me suis abstenu à 73 reprises (14,54%). 
    En ce qui concerne le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) il a été installé le 29 juillet 2020. Conformément à la loi il comprend des membres issus du conseil municipal et des personnalités impliquées dans des actions à caractère social. La représentation d’origine  des élus municipaux a été modifiée en raison de deux démissions (Mesdames Regazzetti et Delhomme). Sa composition actuelle figure dans la rubrique « Actualités ».
 Il s’est réuni 27 fois et 69 affaires y ont été examinées pour lesquelles j’ai donné mon accord à 59 reprises (85,51%). Depuis le 30 mai, à ma demande, je ne suis plus membre de sa direction.
Le conseil d’administration de la Résidence Autonomie du Nai (ex foyer logement) composé des mêmes membres que le CCAS s’est réuni à 18 reprises. Ayant été absent à 1 séance (6/03/2023) j’ai participé à l’examen de 41 dossiers pour lesquels j’ai émis un vote favorable à 37 reprises (90,24%). Depuis le 30 mai, à ma demande, je ne suis plus membre de sa direction. 
Vous trouverez ci dessous, pour l’année écoulée, mes explications de vote concernant les plus significatives des  délibérations de ces instances. 
                                                                                                                                                                       

ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

 Juillet 2020: la majorité municipale a estimé nécessaire la création de 8 postes d’adjoints afin de mettre en oeuvre le programme sur lequel elle a été élue. Je ne me suis pas opposé à cette demande ne désirant pas à priori contester l’efficacité supposée de cette mesure. Par contre, j’ai été en désaccord sur la création 6 postes de conseillers municipaux délégués. En effet, une situation où 14 élus sur 26 tiennent une partie de leur pouvoir opérationnel, et leur indemnité, de la volonté du premier magistrat me semblait porter en germe un risque quant à l’indépendance de vote des intéressés. Enfin, j’ai voté contre une majoration de 15% des indemnités précitées. Celle-ci est censée remplacer les compensations que percevaient les villes chef lieu de canton en raison des liens de responsabilité et de travail qui les liaient avec les communes de leur canton. Pour Salernes: les villages de Villecroze et Tourtour. Or, aujourd’hui ces 2 communes n’appartiennent pas à la même communauté d’agglomération que nous  et nous n’avons pas avec elles de liens institutionnels obligatoires . Pourquoi donc voter cette majoration facultative qui ne correspond plus à une charge de travail réelle?

Avril 2024: malgré un bilan qualifié de « quasiment nul » par la nouvelle maire, lors de la séance du 29 avril 2024 la majorité municipale a décidé de créer 8 postes d’adjoints, 3 postes de conseillers municipaux délégués et de maintenir la majoration de 15% des indemnités. J’ai voté contre ces 3 délibérations. Au niveau des nominations intervenues on note que le nombres d’élus indemnisés passe de 14 à 11: retrait de Madame Fanucci Carine, messieurs Boualem Sofiane et Dubois Cédric. Pour le reste il s’agit des mêmes élus en charge des affaires que précédemment et qui se sont simplement livré au jeu des « chaises musicales ».

DELEGATIONS AU MAIRE 

Septembre 2020: Une discussion s’est engagée au conseil du 15 juillet afin de déterminer quelles attributions du conseil municipal pouvaient être déléguées au maire sans « dépouiller » les élus du conseil de prérogatives importantes. Une vision commune s’étant dégagée pour ôter de la liste 6 des 29 cas proposés j’ai voté  pour la délibération. Le 27 septembre une nouvelle délibération a été présentée réintégrant à la liste des délégations 5 des 6 cas retirés précédemment. J’ai voté contre cette délibération.

30 mai 2024: les « opposants » à Monsieur Dubois ont justifié leur opposition à celui-ci en raison de sa manière non participative de conduire les affaires municipales et cela y compris à l’encontre de ses colistiers. Après la « révolution de palais » du mois d’avril on allait voir ce qu’on allai voir! et on a vu: même équipe dirigeante et remise par les élus majoritaires d’encore plus de pouvoir entre les mains du maire. Certes, la personnalité du nouveau premier magistrat pourrait nourrir un optimisme raisonné mais les pouvoirs qu’à son tour il a délégué aux « barons noirs » de la précédente équipe de direction n’est pas un signe encourageant.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11JUILLET 202

Convention pour l’amélioration de l’habitat

Selon une étude à Salernes environ 19% des locataires consacrent plus de 40% de leurs revenus à payer un loyer dont le montant moyen s’élève à plus de 500€ pour un F2. On note aussi que plus de 9% des logements occupés par leurs propriétaires ou loués sont en état médiocre ou mauvais.

Pourtant à Salernes en 11 ans, par ignorance des dispositifs qui existent, ce sont seulement 18 propriétaires occupants et 2 propriétaires bailleurs qui ont obtenu des aides afin d’améliorer leur habitat. Sur la même période, pour l’ensemble de DPVa, ces aides ont bénéficié à 651 foyers..

Manifestement il y a carence locale en la matière et tout en désirant que ce problème soit enfin sérieusement abordé, j’ai voté pour l’inclusion de Salernes dans la convention.

Transfert de la compétence santé

Il s’agissait de transférer à DPVa une compétence communale sur la santé afin qu’à l’échelle de la communauté d’agglomération soit, entre autres, créé un centre médical.

En l’absence de présentation d’un plan d’action détaillé, d’indications sur le fonctionnement et les moyens prévus pour éviter que l’équipement communautaire « n’aspire » les ressources en praticien faisant courir un risque de pénurie aux communes, j’ai voté contre cette délibération.

Convention avec NEOEN

Voir dans « actualités » l’article « pente dangereuse ».

Fonds de concours pour éclairage public

La concordance entre la fiche de financement présentée par le SYMIELEC et les écrits de la note de synthèse municipale n’apparaît pas évidente. De plus aucune indication n’est donnée sur les plus de 333 000€ de travaux prévus : nature, localisation, etc…

Je me suis donc abstenu

Convention 2023 cinéma la tomette

Voir dans « actualités » l’article « les dés sont pipés ».

Achat d’un minibus pour le service jeunesse

Deux lignes dans un rapport et c’est tout ! Cet achat : pour quel usage, quelles contraintes découlant de la subvention régionale, coût estimatif de fonctionnement, planning prévisionnel d’usage : aucune réponse à ces interrogations. Je me suis donc abstenu compte tenu aussi d’un coût d’achat de plus de 40 000€ et du fait que de posséder un seul minibus risque de ne pas satisfaire les besoins créés.

Plateau traversant

Il s’agit de participer à la réalisation d’un ralentisseur pour voitures au droit des arrêts bus de la Baume. J’ai voté pour et il me semble judicieux de ne pas en rester là et d’établir un plan de mise en sécurité d’autres sites similaires.

Augmentation du coût des travaux hôtel de ville

Voir dans « actualités » l’article « refus de priorité ».

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2023

Convention avec DPVa :

Il s’agissait d’approuver une convention cadre afin de faciliter le transfert à DPVa de la gestion et/ou de la réalisation d’actions municipales. J’ai voté contre ce nouvel affaiblissement de l’autonomie de notre commune.

Politique d’achat de la commune :

De nouveaux textes législatifs nécessitent de réviser un document municipal adopté antérieurement. Si je suis, sans aucun problème, d’accord pour cette adaptation, après « le coup tordu » réalisé par la municipalité concernant le marché forain je ne puis plus lui accorder confiance à priori. En conséquence en l’absence de présentation du document modifié j’ai voté contre cette délibération.

Problèmes de personnel :

Les 6 dernières propositions (du n°7 au n°12) concernent des affaires relatives à des créations ou des modifications de postes. Depuis la nouvelle municipalité c’est la 106 ième fois que sont abordés des problèmes de cet ordre. Or, pour suivre réellement l’évolution de l’outil municipal il est indispensable de posséder l’organigramme des services actualisé au jour des nouvelles propositions. En 3 ans de temps ce document n’a jamais été présenté. En conséquence je n’ai pas voté 4 d’entre elles et en ai accepté 2. Pour ces dernières, l’une était indispensable au fonctionnement du marché et l’autre à l’avancement d’un agent.

 

 

 

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