AOUT 2020
ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES (3,15 et 17/07)
DELEGATIONS AU MAIRE ( 15/07 et 27/09/2020)
AVANT 2020
TRANSFERT DE COMPETENCES (19/12/2019)
SALLE DES PLANTIERS (23/05/2019)
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (6/12/2016)
DEPUIS 2020
SEANCE DU 11 JUILLET (18 juillet 2023)
Au 11 avril 2024 il y a 46 mois que le conseil municipal élu le 28 juin 2020 est en place. Sa composition est aujourd’hui différente de celle d’origine en raison de démissions (Mesdames Regazzetti, Lebrun, Parveaux, Delhomme, Chazal et Monsieur Pellicone) et de refus de nomination (Mesdames Attard, De Potter et Monsieur Allesiardo). Sa composition actuelle figure dans la rubrique « Actualités ».
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (6/12/2016)
Deux délibérations concernaient la prise de décisions rendant possible la réalisation de logements sociaux sur le terrain Masante (derriere l’ex école de garçons). Avec, entre autres Mesdames Pons, Tortosa et Messieurs Achenza, Dubois j’ai voté pour.
Application: A ce jour les actes nécessaires au début des travaux n’ont pas été réalisés.
Deux délibérations étaient à l’ordre du jour:
La première consistait à rendre sans effets la délibération du 22 juin 2017 décidant la vente du complexe des Arnauds. Ayant intenté un recours en annulation contre la dite délibération je devenais partie prenante à l’affaire et je ne pouvais pas participer au vote.
La seconde décidait à nouveau de vendre les Arnauds à Twin promotion. J’ai voté contre.
On peut constater que par rapport à la première délibération les points les plus contestables juridiquement ont disparu. Mon recours était donc bien fondé et l’on peut regretter que l’ensemble des élus ait généré des dépenses inutiles en engageant des frais d’avocat sur ce dossier.
application: la vente a été signée le 19 juillet 2022.
SALLE DES PLANTIERS (23/05/2019)
Deux délibérations concernaient cette affaire.
L’une était une demande de fonds de concours (subvention) à la CAD. Elle portait sur la réfection de la toiture (commune au cinéma et à la salle) et sur les aménagements intérieurs des plantiers. Bien qu’opposé à ces derniers travaux j’ai voté la demande car le bâtiment avait réellement besoin d’être mis hors d’eau.
L’autre proposait une augmentation de crédits pour divers travaux avec lesquels j’étais en accord mais aussi les travaux intérieurs des plantiers. Je me suis seul abstenu car le procédé d’inclure un sujet de désaccord au milieu de sujets d’accord pour tenter de « forcer la main » est pour le moins discutable.
Je rappelle que si je suis bien évidemment pour la réfection de salles municipales, concernant celle des Plantiers elle se situe dans une problématique différente. En effet il y avait dans le programme municipal de la liste que je conduisais, et dans celui de Madame Fanelli, la réalisation d’une salle de 400 places. C’est cette réalisation dont j’ai demandé à plusieurs reprises qu’elle soit réclamée à la CAD qui en avait déjà financé dans d’autres communes . j’ai bien peur que la subvention pour les Plantiers, intitulée dans la convention avec la CAD « salle des fêtes », nous soit maintenant opposée comme solde de tout compte.
application: la salle est maintenant à disposition. Malheureusement les craintes que j’avais exprimées quant au risque pris à vouloir faire du neuf avec du vieux se trouvent confirmées: les installation de chauffage et de climatisation génèrent des nuisances sonores incompatibles avec certaines utilisations de la salle. La réalisation d’une véritable salle polyvalente reste plus que jamais d’actualité.
TRANSFERT DE COMPETENCES (19/12/2019)
Conformément à la loi il s’agissait de signer une convention pour permettre le fonctionnement du réseau eaux pluviales durant l’année 2020, compétence devant être transférée à la CAD ultérieurement. J’ai voté pour.
application: en 2021 l’intercommunalité (D.P.V.a.) a entrepris un dossier définissant un plan pluriannuel de travaux et de financement. Une première communication du dossier m’inspire de sérieuses réserves. Voir dans la rubrique « D.P.V.a. (ex-CAD) ».
ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES (3,15 et 17/07)
J’ai voté pour la création des 8 postes d’adjoints que la majorité municipale juge nécessaire afin de mettre en oeuvre le programme sur lequel elle a été élue. Je me suis abstenu pour la désignation de leurs titulaires (3 et 15 juillet) ne pensant pas logique de me prononcer à titre personnel, et à priori, sur le choix proposés par les colistiers de la liste majoritaire.
Par contre le 17 juillet j’ai fait part de mon désaccord sur le fait que, par décision du maire, soient créés 6 postes de conseillers municipaux délégués. Ajouté aux 8 adjoints cela entraine que 14 élus sur 26 tiennent une partie de leur pouvoir opérationnel du premier magistrat.
Dans la même logique cette situation m’a conduit à voter contre les indemnités afférentes à l’ensemble de ces 14 postes (17 juillet 2020 et ultérieurement 1 juillet 2022).
J’ai aussi voté, le 17 juillet 2020 et le 1 juillet 2022, contre une majoration de 15% des indemnités précitées. Cette possible majoration, non obligatoire, a été maintenue dans les textes parce que Salernes avait été chef lieu de canton. Si l’on peut admettre qu’être chef lieu de canton génère des implications spécifiques, lorsqu’on ne l’est plus qu’elle est la justification de cet avantage?
DELEGATIONS AU MAIRE (15/07 et 27/09/2020)
Une réelle discussion s’est engagée afin de déterminer quelles attributions du conseil municipal pouvaient être déléguées au maire pour assurer une plus grande efficacité de l’action municipale sans « dépouiller » les élus du conseil de leurs prérogatives. Une vision commune s’étant dégagée pour ôter de la liste 6 des cas proposés j’ai voté pour la délibération du 15 juillet.
Le 27 septembre une nouvelle délibération a été présentée comportant à nouveau 5 des 6 cas de délégation retirés précédemment. J’ai voté contre cette délibération.
SEANCE DU 11 JUILLET (18 juillet 2023)
- Convention pour l’amélioration de l’habitat
Selon une étude à Salernes environ 19% des locataires consacrent plus de 40% de leurs revenus à payer un loyer dont le montant moyen s’élève à plus de 500€ pour un F2. On note aussi que plus de 9% des logements occupés par leurs propriétaires ou loués sont en état médiocre ou mauvais.
Pourtant à Salernes en 11 ans, par ignorance des dispositifs qui existent, ce sont seulement 18 propriétaires occupants et 2 propriétaires bailleurs qui ont obtenu des aides afin d’améliorer leur habitat. Sur la même période, pour l’ensemble de DPVa, ces aides ont bénéficié à 651 foyers..
Manifestement il y a carence locale en la matière et tout en désirant que ce problème soit enfin sérieusement abordé, j’ai voté pour l’inclusion de Salernes dans la convention.
- Transfert de la compétence santé
Il s’agissait de transférer à DPVa une compétence communale sur la santé afin qu’à l’échelle de la communauté d’agglomération soit, entre autres, créé un centre médical.
En l’absence de présentation d’un plan d’action détaillé, d’indications sur le fonctionnement et les moyens prévus pour éviter que l’équipement communautaire « n’aspire » les ressources en praticien faisant courir un risque de pénurie aux communes, j’ai voté contre cette délibération.
- Convention avec NEOEN
Voir dans « actualités » l’article « démission : pente dangereuse ».
- Statut du SYMIELEC
S’agissant d’une part de respecter la volonté de la commune de Gassin de transférer une partie de ses compétences en électricité publique au symiélec et d’autre part d’étendre la possibilité pour le syndicat d’intervenir dans le domaine des énergies renouvelables, j’ai voté pour la délibération présentée..
- Fonds de concours pour éclairage public
La concordance entre la fiche de financement présentée par le SYMIELEC et les écrits de la note de synthèse municipale n’apparaît pas évidente. De plus aucune indication n’est donnée sur les plus de 333 000€ de travaux prévus : nature, localisation, etc…
Je me suis donc abstenu.
- Convention 2023 cinéma la tomette
Voir dans « actualités » l’article « les dés sont pipés ».
- Achat d’un minibus pour le service jeunesse
Deux lignes dans un rapport et c’est tout ! Cet achat : pour quel usage, quelles contraintes découlant de la subvention régionale, coût estimatif de fonctionnement, planning prévisionnel d’usage : aucune réponse à ces interrogations. Je me suis donc abstenu compte tenu aussi d’un coût d’achat de plus de 40 000€ et du fait que de posséder un seul minibus risque de ne pas satisfaire les besoins créés.
- Plateau traversant
Il s’agit de participer à la réalisation d’un ralentisseur pour voitures au droit des arrêts bus de la Baume. J’ai voté pour et il me semble judicieux de ne pas en rester là et d’établir un plan de mise en sécurité d’autres sites similaires.
- Augmentation du coût des travaux hôtel de ville
Voir dans « actualités » l’article « refus de priorité ».
- Créances non recouvrables
Je n’ai pas voté cette annulation de dettes d’un total de 20 763,63€. Des mesures de cette nature sont présentées régulièrement et prises quasi automatiquement. Pourtant il me semble nécessaire qu’une réflexion soit menée sur les mesures à prendre pour intervenir avant que les dettes n’enflent.
- Embauche sur un emploi animation
Je n’ai pas voté cette délibération car depuis la séance du conseil municipal du 18/11/2022 je demande régulièrement un bilan sur le coût du service et cela sans résultat malgré des engagements renouvelées à le fournir.
D’ailleurs cette attitude récurrente concerne d’autres actions municipales. Est-ce parce qu’il s’agit d’argent public que l’on s’estime délivré de tout compte à rendre ?
- Rapports annuels eau et assainissement
Présentés pour simple information, ces deux rapports ont déjà été approuvés par le conseil communautaire. Certes, une élue signale l’existence d’incohérences dans les documents du concessionnaire mais elle ne propose aucune intervention à l’encontre des élus DPVa qui ont entériné ces documents. Est-ce parce que les 2 élus salernois de la majorité font partie de ces approbateurs ?
Pour ce qui me concerne je continue à bâtir et « enrichir » le dossier de réclamations à présenter à la clôture des concessions fin 2023.
- Convention avec DPVa :
Il s’agissait d’approuver une convention cadre afin de faciliter le transfert à DPVa de la gestion et/ou de la réalisation d’actions municipales. J’ai voté contre ce nouvel affaiblissement de l’autonomie de notre commune.
- Convention avec le SYMIELECVAR :
Il était question d’optimiser la fourniture d’électricité. Je suis bien entendu pour cette démarche. Or était jointe à la convention la liste des points d’électricité à la charge financière de la commune. N’ayant pas eu le temps de l’étudier pour en vérifier l’exactitude je me suis abstenu.
- Désignation d’un référent déontologue :
Compte tenu de certains problèmes constatés sur les prises de décision de la municipalité, la possibilité pour les élus de recourir à « un arbitre » extérieur a motivé mon vote pour sans réserves.
- Politique d’achat de la commune :
De nouveaux textes législatifs nécessitent de réviser un document municipal adopté antérieurement. Si je suis, sans aucun problème, d’accord pour cette adaptation, après « le coup tordu » réalisé par la municipalité sur la délibération concernant le marché forain je ne puis plus lui accorder confiance à priori. En conséquence en l’absence de présentation du document modifié j’ai voté contre cette délibération.
- Modification budgétaire :
Il s’agissait de permettre l’achat de matériel pour les ouvriers communaux afin de remplacer des outils obsolètes. J’ai voté pour rendre cet achat possible.
- Majoration de la taxe d’habitation :
J’ai voté contre l’institution dès 2024 d’une majoration de 5 % de la taxe d’habitation pour ceux qui la paye encore. En effet on ne sait qui est concerné et ce que peut produire ce taux par rapport à la taxe remplacée et que percevait la commune.
- Problèmes de personnel :
Les 6 dernières propositions (du n°7 au n°12) concernent des affaires relatives à des créations ou des modifications de postes. Depuis la nouvelle municipalité c’est la 106 ième fois que sont abordés des problèmes de cet ordre. Or, pour suivre réellement l’évolution de l’outil municipal il est indispensable de posséder l’organigramme des services actualisé au jour des nouvelles propositions. En 3 ans de temps ce document n’a jamais été présenté. En conséquence je n’ai pas voté 4 d’entre elles et en ai accepté 2. Pour ces dernières, l’une était indispensable au fonctionnement du marché et l’autre à l’avancement d’un agent.