CONSEIL MUNICIPAL, C.C.A.S. et RESIDENCE AUTONOMIE

 

PREAMBULE

ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES 

DELEGATIONS AU MAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 23/12/2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/01/2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2025

CONSEILS MUNICIPAUX des 8 et 23/04/2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 6/06/2025

 PREAMBULE

 Au 27 juin 2025 il y a 61 mois que le conseil municipal élu le 28 juin 2020 est en place. Sa composition est aujourd’hui différente de celle d’origine en raison de démissions (Mesdames Regazzetti, Lebrun, Parveaux, Delhomme, Chazal et Monsieur Pellicone) et de refus de nomination (Mesdames Attard, De Potter et Monsieur Allesiardo). Sa composition actuelle figure dans la rubrique « Actualités » article « conseil municipal, CCAS, résidence autonomie: composition ».

   Depuis sa première réunion (3/07/2020) il a été convoqué à 53 reprises :  670 votes ont été émis concernant les affaires qui nécessitent délibération mais pour 2 d’entre elles je ne pouvais participer au vote (conseil du 29/07/2024). Pour les 668 points où je me suis exprimé, j’ai émis un vote favorable 475 fois (71,11%), me suis opposé 97 fois (14,52%) et me suis abstenu à 96 reprises (14,37 %). 
    En ce qui concerne le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) il a été installé le 29 juillet 2020. Conformément à la loi il comprend des membres issus du conseil municipal et des personnalités impliquées dans des actions à caractère social. La représentation d’origine  des élus municipaux a été modifiée en raison de deux démissions (Mesdames Regazzetti et Delhomme). Sa composition actuelle figure dans la rubrique « Actualités » article « conseil municipal, CCAS, résidence autonomie: composition ».
 Au 30 mai 2024 il s’est réuni 27 fois et 69 affaires y ont été examinées pour lesquelles j’ai donné mon accord à 59 reprises (85,51%). Depuis le 30 mai, à ma demande, je ne suis plus membre de sa direction.
Le conseil d’administration de la Résidence Autonomie du Nai (ex foyer logement) composé des mêmes membres que le CCAS s’est réuni, au 30 mai 2024, à 18 reprises. Ayant été absent à 1 séance (6/03/2023) j’ai participé à l’examen de 41 dossiers pour lesquels j’ai émis un vote favorable à 37 reprises (90,24%). Depuis le 30 mai, à ma demande, je ne suis plus membre de sa direction. 
Vous trouverez ci dessous, pour l’année écoulée, mes explications de vote concernant les plus significatives des  délibérations du conseil municipal. 
                                                                                                                                                                       

ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

 Juillet 2020: la majorité municipale a estimé nécessaire la création de 8 postes d’adjoints afin de mettre en oeuvre le programme sur lequel elle a été élue. Je ne me suis pas opposé à cette demande ne désirant pas à priori contester l’efficacité supposée de cette mesure. Par contre, j’ai été en désaccord sur la création 6 postes de conseillers municipaux délégués. En effet, une situation où 14 élus sur 26 tiennent une partie de leur pouvoir opérationnel, et leur indemnité, de la volonté du premier magistrat me semblait porter en germe un risque quant à l’indépendance de vote des intéressés. Enfin, j’ai voté contre une majoration de 15% des indemnités précitées. Celle-ci est censée remplacer les compensations que percevaient les villes chef lieu de canton en raison des liens de responsabilité et de travail qui les liaient avec les communes de leur canton. Pour Salernes: les villages de Villecroze et Tourtour. Or, aujourd’hui ces 2 communes n’appartiennent pas à la même communauté d’agglomération que nous  et nous n’avons pas avec elles de liens institutionnels obligatoires . Pourquoi donc voter cette majoration facultative qui ne correspond plus à une charge de travail réelle?

Avril 2024: malgré un bilan qualifié de « quasiment nul » par la nouvelle maire, lors de la séance du 29 avril 2024 la majorité municipale a décidé de maintenir 8 postes d’adjoints, d’y adjoindre 3 postes de conseillers municipaux délégués et de maintenir la majoration de 15% des indemnités. J’ai voté contre ces 3 délibérations. Au niveau des nominations intervenues on note que le nombres d’élus indemnisés passe de 14 à 11: retrait de Madame Fanucci Carine, messieurs Boualem Sofiane et Dubois Cédric. Pour le reste il s’agit des mêmes élus en charge des affaires que précédemment et qui se sont simplement livré au jeu des « chaises musicales ».

DELEGATIONS AU MAIRE 

Septembre 2020: Une discussion s’est engagée au conseil du 15 juillet afin de déterminer quelles attributions du conseil municipal pouvaient être déléguées au maire sans « dépouiller » les élus du conseil de prérogatives importantes. Une vision commune s’étant dégagée pour ôter de la liste 6 des 29 cas proposés j’ai voté  pour la délibération. Le 27 septembre une nouvelle délibération a été présentée réintégrant à la liste des délégations 5 des 6 cas retirés précédemment. J’ai voté contre cette délibération.

30 mai 2024: les « opposants » à Monsieur Dubois ont justifié leur opposition à celui-ci en raison de sa manière non participative de conduire les affaires municipales et cela y compris à l’encontre de ses colistiers. Après la « révolution de palais » du mois d’avril on allait voir ce qu’on allai voir!

et on a vu:

même équipe dirigeante et remise par les élus majoritaires d’encore plus de pouvoir entre les mains du maire. Certes, la personnalité du nouveau premier magistrat pourrait nourrir un optimisme raisonné mais les pouvoirs qu’à son tour il a délégué aux « barons noirs » de la précédente équipe de direction n’est pas un signe encourageant.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2024

Adhésion au SICTIAM: Il s’agit d’adhérer à un opérateur public de services numériques et compétent également pour la distribution d’électricité, de gaz, l’éclairage public et les énergies renouvelables. Une nouvelle fois adhésion à un organisme extérieur (originaire des alpes maritimes cette fois-ci) dont les compétences diffèrent à la marge de structures dont nous sommes déjà adhérents (symiélec par exemple). J’ai voté contre cette proposition d’autant plus que nous serons « noyés » dans un ensemble de plus de 200 communes et que les services municipaux locaux ne sont pas « dotés » pour gérer  efficacement nos participations à tous ces organismes.

Prime pouvoir d’achat: Compte tenu de l’inflation galopante le gouvernement s’est résolu à permettre aux collectivités locales de faire bénéficier leurs salariés d’une prime exceptionnelle. Les conditions d’attribution et son montant sont encadrés par un texte national. Ayant demandé à monsieur le maire que cette possibilité devienne rapidement réalité à Salernes J’ai voté pour la délibération qui en découlait.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2024

Le vote des orientations budgétaires pour 2024: J’ai voté contre. Cette prise de position étant d’importance elle est traitée de manière plus approfondie à la rubrique « dossiers » sous  article « finances: une gestion erratique » article « désordre inquiétant en 2024 ».

Adhésion à l’agence technique départementale: Une nouvelle fois une nouvelle proposition d’adhérer à une nouvelle structure supposée apporter une nouvelle compétence ! c’est l’over dose et je n’ai pas voté cette proposition (abstention). 

Travaux rue du plan: Il s’agit d’aménagements sur les réseaux eau potable et assainissement. Cette compétence est aujourd’hui celle de DPVa. Toutefois par convention la commune peut être chargée de réaliser les travaux,  le coût en restant à la charge de l’agglomération. J ‘ai voté pour l’adoption de l’avenant proposé à une convention du 1/07/2022 que j’avais déjà approuvée et qui comportait, en sus, d’autres rues (voltaire, gorguette, vieille, bas four). A noter que l’avenant porte le montant de l’opération du plan à 83 089€ contre 45 000€ initialement en raison de travaux sur l’assainissement alors que le projet d’origine ne concernait que l’eau potable.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

Affaires financières: 8 délibérations étaient afférentes à cet objet. Vous trouverez les éléments qui y sont concernés et les réflexions qu’ils m’ont inspirés dans deux rubriques: « actualités » article « dénier et travestir » et dans la rubrique   « dossiers » sous dossier « finances: une gestion erratique ».

Subventions 2024 aux associations: 38 délibérations concernaient cette affaire. Toutes ont été votées en séance mais la majorité municipale a décidé d' »escamoter » 11 d’entre elles, procédé dont j’ai attaqué la légalité devant le tribunal administratif. Concernant les 27 « non disparues » j’en ai approuvé 24 et me suis abstenu à 3 reprises: personnel communal car s’agissant « d’un salaire différé » il n’appartient pas de porter un jugement de valeur sur l’usage que les salariés comptent en faire, crèche le petit calin car cela doit relever d’une convention de gestion ville-crèche promise depuis 4 ans, Fitness car association de loisirs de villecroze à accès payant pour les usagers.

Convention état/commune en matière de police: il s’agissait d’un renouvellement d’une convention antérieure transférant certains pouvoirs de la gendarmerie à la police municipale. Je me suis abstenu car je suis convaincu que cette fonction doit rester sous l’exercice de l’état. On note d’ailleurs que ce dernier est dans une logique de diminution du service rendu (aujourd’hui gendarmerie ouverte un jour sur deux et demain?) et que la situation globale ne s’est pas améliorée malgré une explosion du coût à charge de la commune.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024

Le seul point à l’ordre du jour était la constitution de la direction municipale. Voir dans la rubrique « point de vue » l’article « la démocratie bafouée » sur ce que m’a inspiré cette séance.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024

 Mise en place du mode de gestion: 9 délibérations concernaient cette affaire. Vous trouverez dans la rubrique « actualités » articles « faire cesser l’omerta », « que vive Salernes », « pétards mouillés », « denier et travestir »  mon sentiment à ce sujet.

Subvention 2024 aux associations: il s’agissait de voter à nouveau sur les demandes des 11 associations ostracisées du fait du prince suite à la séance du 5 avril. Pour 9 d’entre elles J’ai voté pour. Au sujet des 2 autres, je me suis abstenu concernant la crèche « lei drôles » car relevant d’une convention de gestion promise depuis 4 ans et non d’une demande de subvention, J’ai voté contre celle relative au moto club salernois en raison du conflit sur l’attribution de la piste de motocross ( voir rubrique « dossiers » sous rubrique  » conséquences néfastes » article « le terrain de motocross »).

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024

Permis de louer: suite à la délibération de principe du 13 décembre 2023 il s’agissait de voter sur la convention définitive. J’ai voté pour en demandant toutefois que soit proposé dés à présent un avenant car le texte proposé ne comportait pas toutes les rues choisies par le conseil municipal. Pour plus d’information sur l’action permis de louer se reporter à la rubrique « dossiers » sous rubrique « quel Salernes ? »  article « permis de louer ».

Scolarisation d’élèves hors de la commune:  Après des conventions avec Draguignan et Flayosc il était proposé à la signature deux nouveaux engagements avec Lorgues et Régusse. J’ai voté contre ces demandes. Pour mes motivations voir l’article « l’école de la commune » dans la rubrique « point de vue ».

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2024

PLU: voir dans la rubrique « dossiers » sous rubrique  » quel Salernes ? »  l’article « prospective »

Acquisition d’un garage 60 rue Edouard Basset: il s’agit d’un garage sous une habitation. De fait on va se trouver minoritaire dans une copropriété et de plus pour un usage non réellement défini (pour entreposer du matériel des services techniques). Une nouvelle fois on achète sans avoir réellement débattu des incidences juridiques et d’une réflexion globale sur le fonctionnement des  services municipaux. A croire qu’aucune leçon n’est tirée des expériences passées. J’ai voté contre cet investissement de déjà 60 000€.

Tarification des manifestations estivales: les pièces présentées pour justifier la demande de vote sont un véritable salmigondis d’arguments. J’ai refusé de voter sur cette mélasse indigeste.

Terrain de motocross:  ayant intenté une action en justice contre la ville à ce sujet je n’ai pas participé à ce vote. Cela ne m’a pas empêché de noter tout l’humour ou « le foutage de gueule » des rédacteurs du projet de délibération qui ont demandé « d’approuver la convention…à conclure.. et d’autoriser le maire à la signer… » en joignant comme « projet » une convention déjà signée et datée du 6 décembre 2023 (sic!). Pour d’autres informations voir la rubrique « dossiers » sous rubrique « conséquences néfastes » article « le terrain de motocross.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

Budget principal DM n°2 et n°3, taxe d’habitation: voir dans la rubrique « actualités » l’article  « assumer » et dans la rubrique « dossiers » sous rubrique « finances: une gestion erratique » les articles « désordre inquiétant en 2024 » et « imposition inadaptée ».

Opération rénovation de facades: C’est un dossier déjà évoqué les 24/11 et 15/12/2020 mais sans décisions en raison de débats non tranchés à l’intérieur de la majorité municipale. Aujourd’hui j’ai approuvé le projet. Toutefois vu l’investissement financier de la commune j’ai demandé que dans les immeubles où les appartements sont en location l’aide ne soit accordée que si les propriétaires s’engagent à rénover les parties communes. Pour tous, j’ai proposé que la commune développe une véritable politique d’information sur les aides qui peuvent être sollicitées pour la rénovation partielle ou totale des logements.

Action commerces: l’adhésion à une « charte de soutien à l’activité économique de proximité » nous était proposée. J’ai donné mon accord à cette initiative.

Quatre décisions financières: Elles ne concernaient que des mesures sans portée importantes pour la situation financière de la commune. Je les ai toutes votées.

Cinq problèmes de personnel: à l’exclusion d’une en rapport avec l’organigramme fonctionnel toujours pas communiqué et sur laquelle je me suis abstenu, pour les quatre autres j’ai émis un avis favorable.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2024

Adaptations financières: Elles concernent à hauteur de 85 520  € diverses opérations: restructuration de la rue vieille + 60 920 €, réfection du city stade + 7 600 €, frais de notaire + 2 600 €, remboursement d’une subvention perçue pour la maison Lambert + 15 000 €. Je me suis abstenu  car si je suis en accord avec les travaux proposés je trouve anormal de devoir se prononcer sur une augmentation de leur coût sans connaître celui de base.

Dénomination de rues: J’ai voté pour 31 des 32 propositions formulées et ai fait part de mon désaccord pour la n°12  concernant le boulodrome à baptiser « Raymond NICOLETTI. Pour en connaître les raisons voir dans « point de vue » l’article « éthique en toc ».

5 points divers: J’ai voté pour 3 délibérations classiques (médecine du travail, recensement, régularisation de la convention cinéma), me suis abstenu sur la création d’emploi toujours en raison de la non présentation de l’organigramme des services, ai voté contre l’ouverture des grandes surfaces certains dimanches d’autant plus que la direction municipale avait déjà donné son accord à DPVa le 16/08/2024.

Gestion des eaux pluviales: il s’agissait de prolonger la convention de 2021. J’ai voté pour tout en demandant que soit réglé le conflit avec monsieur MERLINO et que DPVa assume ses responsabilités concernant l’état du réseau rue Victor HUGO.

Mur arrière du presbytère: la direction municipale a décidé d’arrêter la mission de maîtrise d’ouvrage délivrée à l’entreprise VERTEX pour la réfection du mur détruit par l’inondation de 2019. J’ai voté pour le protocole d’accord de fin de mission les travaux devant être réalisés dans un autre cadre.

Collecte des ordures ménagères: il s’agissait de délibérer npour demander le remboursement par DPVa de 50% du coût d’aménagement des points d’apport volontaire (obligatoire). Je me suis abstenu car le nouveau système de collecte ayant été imposé par la communauté d’agglomération je ne comprend pas qu’elle n’en supporte pas toutes les conséquences.

Recyclage des mégots: reporté à une autre séance suite à mon intervention.

Décharge d’Aups : suite à ma demande soutenue par nombre de mes collègues ce point à été rajouté  à la séance. A l’issue de la discussion la position municipale a été de dire :« non à la décharge d’Aups en raison des risques pour l’alimentation en eau de Salernes et l’importante circulation de poids lourds qu’induirait cette activité ».

 

  CONSEIL  MUNICIPAL DU 23/12/2024

Ce conseil s’est tenu en « remplacement » de celui convoqué pour le 18/12 et qui n’a pu se tenir en raison d’un nombre insuffisant de conseillers présents (moins de 14 sur 27 possibles).

Documents financiers : Sous réserve d’une mise en adéquation avec les règles en vigueur, et afin de ne pas empêcher l’adoption de documents de régularisation au titre de 2024, j’ai approuvé les 2 délibérations présentées.

Salon du livre et opération façades : sous les mêmes réserves que ci-dessus j’ai voté pour les 3 délibérations présentées.

Eclairage public et antenne de téléphonie mobile : une délibération concernait l’enfouissement du réseau électrique rue vieille et l’autre l’édification d’une antenne relais pour les téléphones mobiles sur le site de l’ancienne décharge municipale route d’Aups. J’ai voté pour ces 2 délibérations.

Convention avec l’industrie du tabac : il était question d’une convention destinée à lutter contre l’abandon de mégots sur le sol. Pour moi il ne s’agissait pas d’une prestation nouvelle mais seulement d’un « affinement », le nettoyage régulier des espaces publics urbains incluant déjà cette action. De plus l’éventuelle aide financière minime apportée ne m’a pas semblé une incitation suffisante à signer cette convention au vu de « l’usine à gaz » à mettre en place pour obtenir quelques euros. Enfin la commune a déjà signé une quarantaine de partenariats et il me semble qu’elle a beaucoup de mal à en assurer le suivi. Pour ces raisons j’ai voté contre cette délibération.

Affaires foncières : J’ai voté pour la réintroduction de l’école des garçons dans le domaine privé communal afin de permettre sa transformation en logements sociaux. J’ai aussi voté pour le principe de l’acquisition par expropriation des terrains de la place Clémenceau où sont édifiés des « embryons » de garages couverts, cela afin d’étendre l’espace Moinot et de créer de nouvelles places de stationnement. Ceci étant, pour cette dernière démarche, je désire qu’elle se déroule en respectant au mieux l’intérêt des propriétaires actuels.

Personnel : Deux délibérations étaient présentées l’une concernant l’adhésion à une mutuelle et l’autre le régime indemnitaire des policiers municipaux. Je me suis abstenu sur les 2, les informations fournies ne me permettant pas d’en mesurer toute la portée.

Solidarité : En lien avec d’autres communes au regard de la catastrophe qui vient de toucher le 101 ième département français (Mayotte) j’ai voté pour que la commune de Salernes contribue à la solidarité nationale en versant une aide sur la base d’1 euros par habitant de la commune.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/01/2025

Cette séance ne comportait que 11 affaires à l’ordre du jour. J’y ai émis les votes suivants :

Ecole Jean COURTIN : il s’agissait de valider 4 demandes de subventions pour les travaux à réaliser en vue de procéder à la rénovation énergétique du bâtiment. J’ai voté pour ces délibérations. Suite à ma remarque relative au fait que la décision du… de réaménager la cour d’école dès à présent me semblait être incongrue dans ce contexte, Madame le Maire a précisé que ce projet était momentanément suspendu.

Ancienne école des garçons : La transformation des locaux en logements sociaux va entrer dans sa phase opérationnelle suite à diverses décisions favorables que j’ai votées antérieurement avec mes collègues. A cette séance il s’agissait de régler un dernier problème juridique : la délibération présentée optait pour la vente au franc symbolique du bâtiment à la société chargée des travaux. Je me suis abstenu.

En effet pour moi il ne s’agit pas de n’importe quel bâtiment mais celui dans lequel des générations de salernois sont venus recevoir l’enseignement laïque dispensé au nom de la république. A ce titre il est bien plus qu’une valeur financière : une partie de l’identité mémorielle salernoise.

Garder la propriété de cette ancienne école « historique » relève pour moi de l’attachement porté au triptyque symbolique de toute commune : la mairie, l’école et l’église. Garder la propriété de ce bâtiment c’est éviter qu’avec le temps s’efface une des traces tangibles de la mémoire locale. En ce sens une autre solution avait été envisagée dans un document donné aux élus lors de la séance du 23/09/2020 : la passation d’un bail à réhabilitation qui tout en gardant la propriété permet d’adapter l’immeuble à de nouveaux besoins, le coût des travaux nécessaires étant à la charge du preneur.

Propriété Mouret boulevard paul cotte : Il s’agit d’un garage et de l’ancienne menuiserie. J’ai voté pour cet achat. En effet il peut permettre l’accès aux terrains arrières proposés pour la réalisation d’un parc public. De plus en association avec le terrain mitoyen qui donne lui aussi sur le boulevard pourrait être construit un ensemble immobilier de logements permettant au minimum de récupérer les sommes avancées pour les acquisitions.

Emplois divers : il s’agissait de statuer sur 2 emplois relatifs à des départs à la retraite, 2 emplois saisonniers pour le centre de loisirs et un emploi lié à des réorganisations internes. Etant en possession de l’organigramme des services depuis le 23 décembre 2024 j’ai pu juger de la cohérence des demandes avec ce document. J’ai donc voté pour les 4 délibérations sur les emplois « classiques » et me suis abstenu sur l’emploi lié à une adaptation de poste.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2025

 Délégations du maire : 12 affaires étaient inscrites à l’ordre du jour dont 11 nécessitaient un vote.  Avant que ne commence leur examen madame le maire a rendu compte des décisions qu’elle a prises dans l’intervalle des 2 derniers conseils municipaux. Cela en application des délégations que lui a consenti le conseil municipal.

Cette communication est un acte inséparable de l’octroi des dites délégations (article 2122-23 du code général des collectivités locales). Sa nécessaire mise en œuvre figure d’ailleurs dans les textes votés par le conseil municipal. Cette obligation ne pouvait donc être ignorée de chacun et à fortiori d’adjoints.

Antérieurement au 1 janvier 2024, cet engagement n’ayant pas été souvent respectée, j’ai intenté un recours gracieux auprès du préfet, action suivie d’effets. Toutefois, pour divers actes, notamment ceux relatifs à la 16ieme délégation (ester en justice), l’information n’est toujours pas délivrée aux élus.  De fait ils ne peuvent connaître les différents portés devant la justice et le cas échéant proposer une autre voie de résolution.

J’ai donc demandé à ce que le conseil municipal soit informé de toutes les mesures prises par délégation et que soit adressée aux élus la liste de toutes les procédures judiciaires en cours.

Rapport sur les orientations budgétaires : la loi impose un débat à ce sujet mais pas un vote sur le contenu. Il s’agit simplement de prendre acte qu’un document a été présenté et débattu. Lors de la séance, en l’absence de certitudes sur les recettes à venir, les services de l’état n’ayant pas encore communiqué le montant de celles-ci, l’essentiel des échanges a porté sur les résultats estimés de 2024. Pour ce qui me concerne j’ai noté : une baisse continue de la valeur des dotations de l’Etat, un résultat de la section de fonctionnement stabilisé grâce à une meilleure maîtrise des dépenses hors celles liées au personnel (ces dernières en hausse de plus de 7% et représentant plus de 56% des dépenses réelles) et enfin, toutes sections confondues, une masse de plus de 6 200 000€ toujours non employée, en hausse de plus de 7% par rapport à 2023.

Annulation de dette : Il s’agissait de donner délégation à madame le maire de procéder à une remise de dette pour des sommes inférieures à 100€. J’ai voté pour en rappelant que les résultats de cette délégation doivent être communiqués aux élus lors de la séance du conseil municipal qui suit sa mise en œuvre.

Débroussaillement : La proposition consistait à charger une société d’établir le plan des obligations de débroussaillage opposables aux propriétaires concernés. J’ai voté pour cette étude en demandant à ce que soit bien spécifiée la notion de débroussaillage et son but : prévention du risque incendie et non moyen de changer l’affectation d’usage d’un terrain.

Espace entre l’arrière du cours, la traverse du canal et l’hôtel de ville : il était proposé de confier à une équipe d’architectes urbanistes la conduite d’un projet d’aménagement de cet espace. J’ai voté pour cette délibération après avoir eu confirmation de madame le maire qu’avant mise en œuvre le projet serait débattu avec l’ensemble de la population salernoise.

Rénovation des façades : lors d’une réunion de travail entre élus à laquelle je participais, des modifications ont été proposées par rapport au document initial dans le but d’étendre à un plus grand nombre de salernois le bénéfice des mesures envisagées. En effet le 15 décembre 2022 le conseil municipal avait décidé (vote négatif de ma part) de cibler des zones prioritaires excluant de ce fait un très grand nombre de propriétaires des aides prévues. J’ai voté pour les nouvelles dispositions en renouvelant ma demande de profiter de la campagne d’information pour porter à la connaissance de tous (propriétaires et locataires) les mesures portées par DPVa pour l’amélioration interne des logements.

Emplois divers : les propositions présentées aux élus concernaient 13 postes de travail. Pour 5 d’entre eux il s’agissait de changement de statut d’emplois déjà occupés (1 à l’école maternelle, 3 au service animation, 1 au musée). J’ai voté pour les 4 premiers et me suis abstenu sur le cinquième. En effet, concernant ce dernier, il m’apparaît inverser la logique en nommant un directeur avant de définir vers quel avenir on se dirige pour l’ensemble des locaux du secteur. S’il s’agissait simplement de rémunérer le travail du « faisant office » en place il y avait d’autres voies à explorer.

Pour 7 postes il s’agissait d’emplois temporaires liés à des besoins saisonniers (2 pour la surveillance de la Muie, 3 pour l’entretien du village en période estivale, 2 pour l’ouverture du musée au public). J’ai voté pour les 5 premiers et me suis abstenu pour les 2 autres : pourtant demandé depuis de nombreuses années n’est toujours pas présenté un bilan de fonctionnement de l’équipement.

Pour 1 poste (service civique) pris en charge en grande partie par l’Etat J’ai voté pour. Il semblerait devoir être affecté au service animation. Une mise à disposition du CCAS me semble plus en adéquation avec le manque de moyens de ce secteur au vu des besoins détectés à l’occasion de l’enquête sociale menée en 2022/2023.

CONSEILS MUNICIPAUX DES 8 et 23/04/2025

Délibérations financières: 5 de celles présentées le 8 avril concernaient les résultats 2024 de la commune et de Terra Rossa ainsi que des propositions pour 2025. Pour des raisons juridiques elles ont du être représentées le 23 avril dans une séance ne comportant que celles-ci. A ces 2 occasions j’ai voté contre les 5. De même j’ai voté contre la délibération fixant un taux des impôts se traduisant par une augmentation des cotisations.

Subventions aux associations: J’ai voté 30 des propositions présentées, me suis abstenu sur celle concernant le personnel communal (je défends depuis toujours le principe d’une subvention d’un montant de 1% minimum de la masse salariale à accorder à un comité d’entreprise ou structure équivalente) et ai refusé celle du moto club salernois (désaccord sur le privilège accordé à cette association et son manque de transparence financière) et celle de la crèche le petit câlin(pour moi le financement de cette structure ne relève pas d’une subvention mais d’un contrat de prestation de service).

Personnel et service: J’ai été d’accord par trois pour renouveler la convention de gestion des archives municipales, pour proroger l’emploi relatif à l’entretien de Terra Rossa, pour adapter une délibération du 10 mars 2025 relative à la création d’un emploi « service civique ».

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2025

Ecole Courtin : Deux demandes de subventions concernaient l’isolation de la toiture et une installation photo voltaïque. J’ai voté pour tout en demandant que le dossier technique des travaux soit communiqué.

Politique du logement :  Faute de garanties suffisantes sur la préservation du pouvoir décisionnaire de la commune en matière d’attribution j’ai voté contre l’adoption de la convention intercommunale sur le sujet. De plus le document présenté a, en réalité, été approuvé par les élus à DPVa et déposé en préfecture le 10/04 /2025. Il est donc exécutoire depuis le lendemain. Conception étrange de la démocratie que de demander aux élus locaux d’adopter un texte déjà publié depuis plus d’un mois.

Foncier : Il était proposé deux acquisitions : une parcelle située sous l’eau, au fond de la Muie (AC 514) et une partie de la parcelle AS 984 servant d’assise à la voie située devant l’usine de terre (saint Romain). J’ai voté pour ces deux délibérations.

Convention S.P.A. : J’ai voté pour la reconduction de la convention annelle visant à la capture et la stérilisation de 20 chats errants malgré une augmentation de 10% du tarif pratiqué (de 50 à 55 euros).

Emploi : il s’agissait de modifier une délibération adoptée le 16/01/2025 et que j’avais approuvée. J’ai à nouveau voté pour cette création de poste remplaçant un emploi préexistant.

Reports : les décisions sur deux délibérations ont été reportées l’une en raison de précisions insuffisantes sur le protocole d’exécution (entretien des giratoires sur route départementale) et l’autre pour souhaits complémentaires du vendeur par rapport à son précédent engagement (propriété Javelly située centre-ville). J’ai été en accord avec ces décisions.

CONSEIL MUNICIPAL DU 6/O6/ 2025

Cinéma la tomette : L’objectif des 9 000 entrées annuelles fixé dans la convention ayant été dépassé (9138 en 2024) J’ai voté pour la convention 2025. Reste l’usage symptomatique du syndrome antidémocratique « chasse gardée » qui affecte, ici aussi, la direction municipale. Les élus de la minorité ne sont jamais conviés aux deux rencontres annuelles prévues (article 6) pour débattre des analyses du fonctionnement, de la programmation à venir, d’éventuelles propositions.

Sièges à DPVa :  J’ai voté contre la proposition présentée. Pour plus d’explications se reporter à mon site : « chroniques salernoises », rubrique « point de vue », article « un conseil exceptionnellement révélateur ».

Tarifs Terra Rossa : il s’agissait de fixer les tarifs de diverses prestations pour 2025. En l’absence de débat sur les orientations  de la structure je me suis abstenu.

Marché potier : s’agissant seulement de fixer le montant du droit de place, et non de se prononcer sur le contrat entre l’organisateur et les exposants, j’ai voté pour. Surprise : le jour du marché on a constaté que le rez-de-chaussée de « la maison Lambert » avait été « associé » à l’opération sans lien évident de nécessité.

Budget : décision modificative n°1 : pour explications voir le même article que celui cité dans « sièges à DPVa ».

Admissions en non valeur :  il s’agit de « sortir » des comptes financiers de la commune les dettes dont le trésor public n’est pas parvenu à recouvrer le montant. J’ai voté pour les deux délibérations d’un montant total de 34 603,19€. J’ai assorti mon vote d’une demande de mise en place d’un suivi régulier (mensuel) des impayés afin d’intervenir sans attendre que les personnes concernées se manifestent (ou pas).

Création de postes : après que madame le maire ait garanti qu’il ne s’agissait pas de nouveaux postes mais de l’adaptation de ceux existants j’ai voté pour les 3 propositions. A suivre : un bilan global des emplois est promis pour septembre 2025.

Approbation du PLU : mon avis sur ce document fera l’objet d’une communication spécifique. Toutefois à noter dés à présent que, contrairement à ce qui a été indiqué dans la presse, il n’y a pas eu unanimité : 3 élus, dont moi-même, s’étant abstenus.

Frais de séjours scolaires : il s’agissait de revaloriser et de préciser les conditions pour bénéficier de l’aide aux familles de 27€ votée en avril 2021 lorsque l’enfant salernois participait à une classe de découverte, un séjour linguistique ou culturel. Extension : aux séjours sportifs et à n’importe quel niveau d’établissement (de maternelle à enseignement supérieur). Précision : activités organisées par un établissement public ou reconnu par l’éducation nationale. J’ai voté pour une aide de 75€ par enfant concerné.

 

 

 

 

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