ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024
Au 1 juillet 2024 il y a 49 mois que le conseil municipal élu le 28 juin 2020 est en place. Sa composition est aujourd’hui différente de celle d’origine en raison de démissions (Mesdames Regazzetti, Lebrun, Parveaux, Delhomme, Chazal et Monsieur Pellicone) et de refus de nomination (Mesdames Attard, De Potter et Monsieur Allesiardo). Sa composition actuelle figure dans la rubrique « Actualités » article « conseil municipal, CCAS, résidence autonomie: composition ».
ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
Juillet 2020: la majorité municipale a estimé nécessaire la création de 8 postes d’adjoints afin de mettre en oeuvre le programme sur lequel elle a été élue. Je ne me suis pas opposé à cette demande ne désirant pas à priori contester l’efficacité supposée de cette mesure. Par contre, j’ai été en désaccord sur la création 6 postes de conseillers municipaux délégués. En effet, une situation où 14 élus sur 26 tiennent une partie de leur pouvoir opérationnel, et leur indemnité, de la volonté du premier magistrat me semblait porter en germe un risque quant à l’indépendance de vote des intéressés. Enfin, j’ai voté contre une majoration de 15% des indemnités précitées. Celle-ci est censée remplacer les compensations que percevaient les villes chef lieu de canton en raison des liens de responsabilité et de travail qui les liaient avec les communes de leur canton. Pour Salernes: les villages de Villecroze et Tourtour. Or, aujourd’hui ces 2 communes n’appartiennent pas à la même communauté d’agglomération que nous et nous n’avons pas avec elles de liens institutionnels obligatoires . Pourquoi donc voter cette majoration facultative qui ne correspond plus à une charge de travail réelle?
Avril 2024: malgré un bilan qualifié de « quasiment nul » par la nouvelle maire, lors de la séance du 29 avril 2024 la majorité municipale a décidé de maintenir 8 postes d’adjoints, d’y adjoindre 3 postes de conseillers municipaux délégués et de maintenir la majoration de 15% des indemnités. J’ai voté contre ces 3 délibérations. Au niveau des nominations intervenues on note que le nombres d’élus indemnisés passe de 14 à 11: retrait de Madame Fanucci Carine, messieurs Boualem Sofiane et Dubois Cédric. Pour le reste il s’agit des mêmes élus en charge des affaires que précédemment et qui se sont simplement livré au jeu des « chaises musicales ».
Septembre 2020: Une discussion s’est engagée au conseil du 15 juillet afin de déterminer quelles attributions du conseil municipal pouvaient être déléguées au maire sans « dépouiller » les élus du conseil de prérogatives importantes. Une vision commune s’étant dégagée pour ôter de la liste 6 des 29 cas proposés j’ai voté pour la délibération. Le 27 septembre une nouvelle délibération a été présentée réintégrant à la liste des délégations 5 des 6 cas retirés précédemment. J’ai voté contre cette délibération.
30 mai 2024: les « opposants » à Monsieur Dubois ont justifié leur opposition à celui-ci en raison de sa manière non participative de conduire les affaires municipales et cela y compris à l’encontre de ses colistiers. Après la « révolution de palais » du mois d’avril on allait voir ce qu’on allai voir!
et on a vu:
même équipe dirigeante et remise par les élus majoritaires d’encore plus de pouvoir entre les mains du maire. Certes, la personnalité du nouveau premier magistrat pourrait nourrir un optimisme raisonné mais les pouvoirs qu’à son tour il a délégué aux « barons noirs » de la précédente équipe de direction n’est pas un signe encourageant.
CONSEIL MUNICIPAL DU 11JUILLET 202
Convention pour l’amélioration de l’habitat: Selon une étude à Salernes environ 19% des locataires consacrent plus de 40% de leurs revenus à payer un loyer dont le montant moyen s’élève à plus de 500€ pour un F2. On note aussi que plus de 9% des logements occupés par leurs propriétaires ou loués sont en état médiocre ou mauvais.
Pourtant à Salernes en 11 ans, par ignorance des dispositifs qui existent, ce sont seulement 18 propriétaires occupants et 2 propriétaires bailleurs qui ont obtenu des aides afin d’améliorer leur habitat. Sur la même période, pour l’ensemble de DPVa, ces aides ont bénéficié à 651 foyers..
Manifestement il y a carence locale en la matière et tout en désirant que ce problème soit enfin sérieusement abordé, j’ai voté pour l’inclusion de Salernes dans la convention.
Transfert de la compétence santé: Il s’agissait de transférer à DPVa une compétence communale sur la santé afin qu’à l’échelle de la communauté d’agglomération soit, entre autres, créé un centre médical.
En l’absence de présentation d’un plan d’action détaillé, d’indications sur le fonctionnement et les moyens prévus pour éviter que l’équipement communautaire « n’aspire » les ressources en praticien faisant courir un risque de pénurie aux communes, j’ai voté contre cette délibération.
Convention avec NEOEN: Voir dans « actualités » l’article « pente dangereuse ».
Fonds de concours pour éclairage public: La concordance entre la fiche de financement présentée par le SYMIELEC et les écrits de la note de synthèse municipale n’apparaît pas évidente. De plus aucune indication n’est donnée sur les plus de 333 000€ de travaux prévus : nature, localisation, etc…
Je me suis donc abstenu
Convention 2023 cinéma la tomette: Voir dans « actualités » l’article « les dés sont pipés ».
Achat d’un minibus pour le service jeunesse: Deux lignes dans un rapport et c’est tout ! Cet achat : pour quel usage, quelles contraintes découlant de la subvention régionale, coût estimatif de fonctionnement, planning prévisionnel d’usage : aucune réponse à ces interrogations. Je me suis donc abstenu compte tenu aussi d’un coût d’achat de plus de 40 000€ et du fait que de posséder un seul minibus risque de ne pas satisfaire les besoins créés.
Plateau traversant; Il s’agit de participer à la réalisation d’un ralentisseur pour voitures au droit des arrêts bus de la Baume. J’ai voté pour et il me semble judicieux de ne pas en rester là et d’établir un plan de mise en sécurité d’autres sites similaires.
Augmentation du coût des travaux hôtel de ville: Voir dans « actualités » l’article « refus de priorité ».
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2023
Convention avec DPVa : Il s’agissait d’approuver une convention cadre afin de faciliter le transfert à DPVa de la gestion et/ou de la réalisation d’actions municipales. J’ai voté contre ce nouvel affaiblissement de l’autonomie de notre commune.
Politique d’achat de la commune : De nouveaux textes législatifs nécessitent de réviser un document municipal adopté antérieurement. Si je suis, sans aucun problème, d’accord pour cette adaptation, après « le coup tordu » réalisé par la municipalité concernant le marché forain je ne puis plus lui accorder confiance à priori. En conséquence en l’absence de présentation du document modifié j’ai voté contre cette délibération.
Problèmes de personnel : Les 6 dernières propositions (du n°7 au n°12) concernent des affaires relatives à des créations ou des modifications de postes. Depuis la nouvelle municipalité c’est la 106 ième fois que sont abordés des problèmes de cet ordre. Or, pour suivre réellement l’évolution de l’outil municipal il est indispensable de posséder l’organigramme des services actualisé au jour des nouvelles propositions. En 3 ans de temps ce document n’a jamais été présenté. En conséquence je n’ai pas voté 4 d’entre elles et en ai accepté 2. Pour ces dernières, l’une était indispensable au fonctionnement du marché et l’autre à l’avancement d’un agent.
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2023
Mise a disposition du terrain de motocross: Se reporter à l’article « circuit de motocross » dans la rubrique « actualités ».
Création d’un centre de loisirs-subventions: Fidèle à sa pratique la majorité municipale nous présente des demandes de subventions pour des travaux estimés à 1 500 000€ sans qu’aucun dossier sur ce qu’il est prévu de réaliser ne soit présenté. J’ai voté contre.
Maison Lambert-subventions: Toujours aucun dossier de présenté et des évaluations financières différentes selon les estimations fournies. J’ai voté contre.
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023
Budget principal: Il s’agissait de voter une augmentation des travaux de rénovation de l’hotel de ville pour un montant de 60 000€. Opposé à la priorité donnée à ces travaux (voir article « un autre choix » dans la rubrique « point de vue ») j’ai refusé cette augmentation dont une part résulte de travaux obligatoires « oubliés » dans le dossier original.
Mise en place d’un permis de louer: il s’agit sur le principe d’obtenir pour un propriétaire une autorisation préalable de mise en location (APML) pour un logement vacant. Le but principal est de vérifier que l’appartement possède un minimum de confort. J’ai voté pour ce principe, une délibération ultérieure devra préciser clairement le contenu des engagements. Cette action est un des éléments composant l’article » le centre ancien », article que vous pouvez consulter, à la rubrique « dossiers ».
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2024
Adhésion au SICTIAM: Il s’agit d’adhérer à un opérateur public de services numériques et compétent également pour la distribution d’électricité, de gaz, l’éclairage public et les énergies renouvelables. Une nouvelle fois adhésion à un organisme extérieur (originaire des alpes maritimes cette fois-ci) dont les compétences diffèrent à la marge de structures dont nous sommes déjà adhérents (symiélec par exemple). J’ai voté contre cette proposition d’autant plus que nous serons « noyés » dans un ensemble de plus de 200 communes et que les services municipaux locaux ne sont pas « dotés » pour gérer efficacement nos participations à tous ces organismes.
Prime pouvoir d’achat: Compte tenu de l’inflation galopante le gouvernement s’est résolu à permettre aux collectivités locales de faire bénéficier leurs salariés d’une prime exceptionnelle. Les conditions d’attribution et son montant sont encadrés par un texte national. Ayant demandé à monsieur le maire que cette possibilité devienne rapidement réalité à Salernes J’ai voté pour la délibération qui en découlait.
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2024
Le vote des orientations budgétaires pour 2024: J’ai voté contre. Cette prise de position étant d’importance elle est traitée de manière plus approfondie à la rubrique « point de vue » article « un budget 2024 pour tous les salernois ».
Adhésion à l’agence technique départementale: Une nouvelle fois une nouvelle proposition d’adhérer à une nouvelle structure supposée apporter une nouvelle compétence ! c’est l’over dose et je n’ai pas voté cette proposition (abstention).
Travaux rue du plan: Il s’agit d’aménagements sur les réseaux eau potable et assainissement. Cette compétence est aujourd’hui celle de DPVa. Toutefois par convention la commune peut être chargée de réaliser les travaux, le coût en restant à la charge de l’agglomération. J ‘ai voté pour l’adoption de l’avenant proposé à une convention du 1/07/2022 que j’avais déjà approuvée et qui comportait, en sus, d’autres rues (voltaire, gorguette, vieille, bas four). A noter que l’avenant porte le montant de l’opération du plan à 83 089€ contre 45 000€ initialement en raison de travaux sur l’assainissement alors que le projet d’origine ne concernait que l’eau potable.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024
Affaires financières: 8 délibérations étaient afférentes à cet objet. Vous trouverez les éléments qui y sont concernés et les réflexions qu’ils m’ont inspirés dans trois rubriques: « actualités » article « dénier et travestir », « point de vue » article « d’autres choix de travaux » et « dossiers » article « finances: un avenir problématique ».
Subventions 2024 aux associations: 38 délibérations concernaient cette affaire. Toutes ont été votées en séance mais la majorité municipale a décidé d' »escamoter » 11 d’entre elles, procédé dont j’ai attaqué la légalité devant le tribunal administratif. Concernant les 27 « non disparues » j’en ai approuvé 24 et me suis abstenu à 3 reprises: personnel communal car s’agissant « d’un salaire différé » il n’appartient pas de porter un jugement de valeur sur l’usage que les salariés comptent en faire, crèche le petit calin car cela doit relever d’une convention de gestion ville-crèche promise depuis 4 ans, Fitness car association de loisirs de villecroze à accès payant pour les usagers.
Convention état/commune en matière de police: il s’agissait d’un renouvellement d’une convention antérieure transférant certains pouvoirs de la gendarmerie à la police municipale. Je me suis abstenu car je suis convaincu que cette fonction doit rester sous l’exercice de l’état. On note d’ailleurs que ce dernier est dans une logique de diminution du service rendu (aujourd’hui gendarmerie ouverte un jour sur deux et demain?) et que la situation globale ne s’est pas améliorée malgré une explosion du coût à charge de la commune.
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
Le seul point à l’ordre du jour était la constitution de la direction municipale. Voir dans la rubrique « point de vue » l’article « la démocratie bafouée » sur ce que m’a inspiré cette séance.
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
Mise en place du mode de gestion: 9 délibérations concernaient cette affaire. Vous trouverez dans la rubrique « point de vue » article « plus ça change, plus c’est pareil » mon sentiment à ce sujet.
Subvention 2024 aux associations: il s’agissait de voter à nouveau sur les demandes des 11 associations ostracisées du fait du prince suite à la séance du 5 avril. Pour 9 d’entre elles J’ai voté pour. Concernant les 2 autres je me suis abstenu concernant la crèche « lei droles » car relevant d’une convention de gestion promise depuis 4 ans et non d’une demande de subvention, J’ai voté contre celle relative au moto club salernois en raison du conflit sur l’attribution de la piste de motocross ( voir rubrique « actualités » article « circuit de motocross »).
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024
Permis de louer: suite à la délibération de principe du 13 décembre 2023 il s’agissait de voter sur la convention définitive. J’ai voté pour en demandant toutefois que soit proposé dés à présent un avenant car le texte proposé ne comportait pas toutes les rues choisies par le conseil municipal. Pour plus d’information sur l’action « permis de louer » se reporter à la rubrique « dossiers » article « le centre ancien ».
Scolarisation d’élèves hors de la commune: Après des conventions avec Draguignan et Flayosc il était proposé à la signature deux nouveaux engagements avec Lorgues et Régusse. J’ai voté contre ces demandes. Pour mes motivations voir l’article « l’école de la commune » dans la rubrique « point de vue ».