CONSEIL MUNICIPAL ET C.C.A.S.

 

PREAMBULE

AOUT 2020

ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES (3,15 et 17/07)

DELEGATIONS AU MAIRE ( 15/07 et 27/09/2020)

DOCUMENTS BUDGETAIRES 2019 (17 juillet 2020)

BUDGET 2020 (17 juillet 2020)

AVANT 2020

TRANSFERT DE COMPETENCES (19/12/2019)

SALLE DES PLANTIERS (23/05/2019)

LES ARNAUDS (19/06/2018)

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (6/12/2016)

PREAMBULE

  Il y a maintenant 27 semaines que le conseil municipal élu le 28 juin 2020 est en place. Sa composition est aujourd’hui différente de celle d’origine en raison de démissions (Mesdames Regazzetti, Lebrun, Parveaux, Delhomme et Monsieur Pellicone) et de refus de nomination (Mesdames Attard, De Potter et Monsieur Allesiardo). Sa composition actuelle figure dans la rubrique « Actualités ».

   Depuis sa première réunion (3/07/2020) il a été convoqué à 23 reprises : 265 votes ont été émis concernant les affaires qui nécessitent délibération. Pour ces 265 points, j’ai émis un vote favorable 214 fois (80,75%), me suis opposé 26 fois (9,81 %) et me suis abstenu à 25 reprises (9,44%).
    En ce qui concerne le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) il a été installé le 29 juillet 2020. Conformément à la loi il comprend des membres issus du conseil municipal et des personnalités impliquées dans des actions à caractère social. La représentation d’origine  des élus municipaux a été modifiée en raison de deux démissions (Mesdames Regazzetti et Delhomme). Sa composition actuelle figure dans la rubrique « Actualités ».
Il s’est réuni 16 fois depuis le 29 juillet 2020 et 116 affaires y ont été examinées.
Vous trouverez ci dessous mes explications de vote concernant les plus significatives des  délibérations de ces instances. 
                                                                                                                                                                            

 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (6/12/2016)

Deux délibérations concernaient la prise de décisions rendant possible la réalisation de logements sociaux sur le terrain Masante (derriere l’ex école de garçons). Avec, entre autres Mesdames Pons, Tortosa et Messieurs Achenza, Dubois  j’ai voté pour.

Application:  A ce jour les actes nécessaires au début des travaux n’ont pas été réalisés.

LES ARNAUDS (19/06/2018)

Deux délibérations étaient à l’ordre du jour:

La première consistait à rendre sans effets la délibération du 22 juin 2017 décidant la vente du complexe des Arnauds. Ayant intenté un recours en annulation contre la dite délibération je devenais partie prenante à l’affaire et je ne pouvais pas participer au vote.

La seconde décidait à nouveau de vendre les Arnauds à Twin promotion. J’ai  voté contre.

 On peut constater que par rapport à la première délibération les points les plus contestables juridiquement ont disparu. Mon recours était donc bien fondé et l’on peut regretter que l’ensemble des élus ait généré des dépenses inutiles en engageant des frais d’avocat sur ce dossier.

application: à ce jour l’acte de vente n’est semble-t-il pas encore signé bien que deux documents l’aient été sans que ceux-ci soient communiqués au conseil municipal de la précédente mandature.

SALLE DES PLANTIERS (23/05/2019)

Deux délibérations concernaient cette affaire.

L’une était une demande de fonds de concours (subvention) à la CAD. Elle portait sur la réfection de la toiture (commune au cinéma et à la salle) et sur les aménagements intérieurs des plantiers. Bien qu’opposé à ces derniers travaux j’ai voté la demande car le bâtiment avait réellement besoin d’être mis hors d’eau.

L’autre proposait une augmentation de crédits pour divers travaux avec lesquels j’étais en accord mais aussi les travaux intérieurs des plantiers. Je me suis seul abstenu car le procédé d’inclure un sujet de désaccord au milieu de sujets d’accord pour tenter de « forcer la main » est pour le moins discutable.

Je rappelle que si je suis bien évidemment pour la réfection de salles municipales, concernant celle des Plantiers elle se situe dans une problématique différente. En effet il y avait dans le programme municipal de la liste que je conduisais, et dans celui de Madame Fanelli, la réalisation d’une salle de 400 places. C’est cette réalisation dont j’ai demandé à plusieurs reprises qu’elle soit réclamée à la CAD qui en avait déjà financé dans d’autres communes .  j’ai bien peur que la subvention pour les Plantiers, intitulée dans la convention avec la CAD « salle des fêtes », nous soit maintenant opposée comme solde de tout compte.

application: la salle est maintenant à disposition. Malheureusement les craintes que j’avais exprimées quant au risque pris à vouloir faire du neuf avec du vieux se trouvent confirmées: les installation de chauffage et de climatisation génèrent des nuisances sonores incompatibles avec certaines utilisations de la salle. La réalisation d’une véritable salle polyvalente de grande capacité reste plus que jamais d’actualité.

TRANSFERT DE COMPETENCES (19/12/2019)

 Conformément à la loi il s’agissait de signer une convention pour permettre le fonctionnement du réseau eaux pluviales durant l’année 2020, compétence devant être transférée à la CAD ultérieurement. J’ai voté pour.

application: en 2021 l’intercommunalité (D.P.V.a.) a entrepris un dossier définissant un plan pluriannuel de travaux et de financement. Une première communication du dossier m’inspire de sérieuses réserves. Voir dans la rubrique « D.P.V.a. (ex-CAD).

ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES (3,15 et 17/07)

J’ai voté pour la création des 8 postes d’adjoints que la majorité municipale juge nécessaire afin de mettre en oeuvre le programme sur lequel elle a été élue. Je me suis abstenu pour la désignation de leurs titulaires (3 et 15 juillet) ne pensant pas logique de me prononcer à titre personnel, et à priori, sur le choix proposés par les colistiers de la liste majoritaire.

Par contre le 17 juillet j’ai fait part de mon désaccord sur le fait que, par décision du maire, soient créés 6 postes de conseillers municipaux délégués. Ajouté aux 8 adjoints cela entraine que 14 élus sur 26 tiennent une partie de leur pouvoir opérationnel du premier magistrat.

Dans la même logique cette situation m’a conduit à voter contre les indemnités afférentes à l’ensemble de ces 14 postes (17 juillet 2020 et ultérieurement 1 juillet 2022).

J’ai aussi voté, le 17 juillet 2020 et le 1 juillet 2022, contre une majoration de 15% des indemnités précitées. Cette possible majoration, non obligatoire, a été maintenue dans les textes parce que Salernes avait été chef lieu de canton. Si l’on peut admettre qu’être chef lieu de canton génère des implications spécifiques, lorsqu’on ne l’est plus qu’elle est la justification de cet avantage?

DELEGATIONS AU MAIRE (15/07 et 27/09/2020)

Une réelle discussion s’est engagée afin de déterminer quelles attributions du conseil municipal pouvaient être déléguées au maire pour assurer une plus grande efficacité de l’action municipale sans « dépouiller » les élus du conseil de leurs prérogatives. Une vision commune s’étant dégagée pour ôter de la liste 6 des cas proposés j’ai voté  pour la délibération du 15 juillet. 

Le 27 septembre une nouvelle délibération a été présentée comportant à nouveau 5 des 6 cas de délégation retirés précédemment. J’ai voté contre cette délibération.

DOCUMENTS BUDGETAIRES 2019 (17 juillet 2020)

Le contexte particulier de cette année, élection municipale définitive reportée en juin, fait que c’est le nouveau conseil municipal qui devait se prononcer sur la dernière année de gestion de l’équipe précédente J’ai voté contre les 8 documents présentés car j’ai porté les mêmes critiques que les années précédentes sur ces documents: absence de clarté, comptabilisations inexactes, impôts inutilement en hausse, abandon de pénalités, etc.

A noter que par l’absence de toute remarque avant les votes, et ses votes positifs, la nouvelle majorité à entériné les résultats qui lui ont été proposés. Cela rend surprenant certaines expressions publiques ultérieures (voir rubrique « actualités »: « impôts locaux : les avis 2022 vont arriver ».

BUDGET 2020 (17 juillet 2020)

Trois documents étaient présentés: les orientations budgétaires et les budgets de la ville et du musée. Force m’a été de constater la continuité de ces documents avec la mandature précédente: nouvelle augmentation des impôts, chiffres manifestement inexacts, impossibilité de vérifier la pertinence de certains autres. Pour toutes ces raisons j’ai voté contre les 3 délibérations présentées.

Par contre j’avais noté l’inscription d’une seule mesure nouvelle dans les travaux: « climatisation du réfectoire de l’école ». Lors de la même séance du conseil a été présentée une délibération à ce sujet et j’ai voté pour.

 Pendant les mois qui ont suivi ces premiers votes, la nouvelle majorité n’a proposé aucune modification de fond de ces documents budgétaires ce qui aurait pu être réalisé par le vote d’un budget supplémentaire. L’essentiel des actions a été simplement l’adaptation des inscriptions budgétaires à la réalité des dépenses exécutées et le toilettage de certaines inscriptions de travaux n’ayant eu aucun début de réalisation.

 

 

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