C. R. Conseil Municipal

 

PREAMBULE

AVANT 2020

TRANSFERT DE COMPETENCES (19/12/2019)

MAISON DE SERVICES (24/09/2019)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF (24/09/2019)

SALLE DES PLANTIERS (23/05/2019)

IMPOSITION 2019 (8/04/2019)

BUDGET DE L’EAU (8/04/2019)

BUDGET ASSAINISSEMENT (8/04/2019)

FRAIS DE SCOLARITE (4/12/2018)

FOYER LOGEMENT (25/09/2018)

LES ARNAUDS (19/06/2018)

ASSAINISSEMENT (19/06/2018)

TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES (19/12/2017)

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (6/12/2016)

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (06/12/2016)

COORDINATION POLICE ETAT/POLICE MUNICIPALE (20/03/2017)

PREAMBULE

  Il y a maintenant 5 semaines que le nouveau conseil municipal est en place.

   Depuis sa première réunion (3/07/2020) il a été convoqué à 4 reprises : 53 votes ont été émis concernant les affaires qui nécessitent délibération. Pour ces 53 points, j’ai émis un vote favorable 26 fois (49,06%), me suis opposé 17 fois (32,08 %) et me suis abstenu à 10 reprises (18,86%).
.  Vous trouverez ci dessous mes explications de vote concernant l’ensemble de ces délibérations. J’ai gardé aussi les informations relatives à des délibérations du mandat 2014-2020 et qui vont avoir des incidences directes durant la période à venir .
                                                                                                                                                                              

 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (6/12/2016)

Deux délibérations concernaient la prise de décisions rendant possible la réalisation de logements sociaux sur le terrain Masante. Avec, entre autres, Mr Achenza et Dubois, Mme Pons, Regazzetti, Tortosa, j’ai voté pour étant en plein accord avec cette démarche. 

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (06/12/2016)

  Il s’agissait d’entériner la suppression d’un poste de représentant de Salernes à la CAD.

  Cette mesure, et les conditions de sa mise en oeuvre, étant profondément anti-démocratique, j’ai refusé de participer au vote destiné à désigner les 2 élus qui représenteront Salernes en lieu et place des 3 élus par la population salernoise, Mr Dubois c’est abstenu, Mr Achenza, Mme Pons, Régazzetti et Tortosa ont participé au scrutin.

COORDINATION POLICE ETAT/POLICE MUNICIPALE (20/03/2017)

  Sous prétexte d’efficacité, il s’agit petit à petit de transférer des tâches de la police nationale vers la police municipale. L’armement des policiers municipaux répond à cette logique.

  A terme, on risque d’aboutir à des approches sécuritaires différentes d’une commune à l’autre avec de plus, pour Salernes, la fermeture de la gendarmerie.

  Pour l’ensemble de ces raisons j’ai  voté contre  cette convention, Mr Achenza et Dubois, Mme Pons, Regazzetti et Tortosa votant pour..

 TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES (19/12/2017)

Par application de la loi les zones d’activités communales doivent être transférées à la CAD. Par principe de défense de l’autonomie communale je suis opposé à ce texte qui condamne encore un peu plus le pouvoir des communes à être peau de chagrin.

Ceci étant j’ai voté contre cette délibération qui concerne la Baume et les Combes. En effet, les périmètres de ces deux zones transférées  » (ne) seront définis précisément (que) dans le cadre des procès-verbaux de transfert ultérieurs ». Je suis opposé à approuver un texte de cette importance sans en connaître toutes les implications y compris pour les zones mixtes habitations/activités. Mr Achenza et Dubois, Mme Pons, Regazzetti et Tortosa ont voté « Pour ».

LES ARNAUDS (19/06/2018)

Deux délibérations étaient à l’ordre du jour:

La première consistait à rendre caduque la délibération du 22 juin 2017 décidant la vente du complexe des Arnauds, délibération contre laquelle j’ai intenté un recours en annulation. Etant partie prenante à l’affaire je n’ai pas participé au vote.

La seconde décidait à nouveau de vendre les Arnauds à Twin promotion. J’ai  voté contre. On peut constater que par rapport à la première délibération sur cette affaire, les points les plus contestables juridiquement ont disparu. Mon recours était donc bien fondé et l’ensemble des élus a généré des dépenses inutiles en engageant des frais d’avocat sur ce dossier. Mr Acheza a voté pour ainsi que Mm Pons et Tortosa. Mme Regazzetti c’est abstenue et Mr Dubois n’était plus conseiller municipal ayant démissionné.

ASSAINISSEMENT (19/06/2018)

Il s’agissait de mettre en conformité les redevances entre les communes de Tourtour, Villecroze et Salernes. J’ai  voté contre car par le biais de cet avenant n°2 se trouve validé l’avenant n°1 que j’ai qualifié d’anormal. Pourtant engagement avait été donné de  rediscuter ce dernier. Par ce tour de passe passe on est revenu sur cet engagement et on entérine le paiement à la SEERC de sommes indues. Mr Achenza, Mme Pons, Regazzetti et Tortosa ont votée « Pour ».

RAPPORTS SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT(25/09/2018)

J’ai seul voté contre trois rapports en lien avec  ces affaires et seul me suis abstenu sur celui qui concernait la fixation du montant de la part communale sur l’eau. Je m’en explique dans les textes qui figurent à la rubrique « point de vue sur ». Ceci étant j’ai trouvé particulièrement regrettable la position des 26 autres conseillers municipaux par rapport aux pénalités. Dans le contrat de départ il existait 3 types de pénalités éventuelles à l’encontre de la SEERC. Ils ont décidé d’en supprimer une : celle qui était le plus élevé ne laissant que les plus faibles 

FRAIS DE SCOLARITE (4/12/2018)

La loi offre la possibilité, sous certaines conditions, de dédommager une commune qui accueille dans ses écoles des élèves d’autres communes. En 2015 le conseil municipal avait refusé une convention à ce sujet avec Flayosc compte tenu de la somme importante demandée, plus de 1 000 € par enfants. Cette même année, sans passer par le conseil municipal, un défraiement pour 4 enfants était accordé à la commune de Draguignan. Le 25 septembre 2018 le conseil municipal a accepté la passation d’une convention de 3 ans avec cette même commune. J’ai seul voté contre trouvant la somme demandée exagérée: 850 € par enfant, alors que la loi ne fait allusion qu’au coût supplémentaire occasionné par l’accueil. A part les fournitures quel peut-il être? Le 4 décembre les élus sont revenus sur cette première décision mais malheureusement seulement à la marge en ramenant la participation de Salernes à 700 €. J’ai donc à nouveau seul voté contre la nouvelle délibération.

FOYER LOGEMENT (25/09/2018)

Var habitat propriétaire des bâtiments avait décidé de leur appliquer un loyer conforme aux prix du marché. Cela se serait traduit par une augmentation substantielle du prix de journée mettant en cause la survie même de l’établissement. Après négociation Var habitat était d’accord pour céder le bien à la commune moyennant une somme de 750 000 €. Au vu de l’intérêt de préserver un tel service sur la commune il était proposé de procéder à l’acquisition. J’ai voté pour cette délibération.

 

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES (9/12/2019)

Comme les autres années j’ai seul voté contre une mesure qui contribue à mettre en péril le petit commerce local tout en aggravant les conditions de travail et la vie familiale des salariés.

LA CAYANNE (4/12/2018)

Le 24 juillet 2018 le conseil municipal a voté l’acquisition du moulin de la cayanne afin de permettre la poursuite de son exploitation et sauvegarder un patrimoine industriel remarquable. La délibération du 4 décembre avait pour objet de concrétiser les relations ville/la cayanne par le biais d’un bail agricole. J’ai voté pour cette délibération.

MOTO-CROSS (19/02/2018)

Afin de régler un conflit d’utilisation du terrain communal où est implanté le moto-cross il a été proposé au conseil municipal du 4/12/2018 l’établissement d’une convention d’utilisation. Après rencontre avec les deux associations utilisatrices il a été convenu de modifier le planning initialement arrêté J’ai voté pour cette délibération après qu’à ma demande une légère modification ait été apportée au projet soumis au vote.

BUDGET PRINCIPAL (8/04/2019)

J’ai, seul, voté contre les quatre délibérations le concernant. Sur les trois premières (résultats 2018) car des dépenses me semblent indues sur ce budget et aussi parce que, avec un excédent de plus de 550 000 €, la preuve est faite qu’il était inutile d’augmenter la taxe foncière en 2018. Sur la quatrième (prévisions 2019) car le budget est basé sur une hausse des dépenses de plus de 13,50% par rapport à celles réalisées 2018 et que celui-ci comporte une nouvelle hausse de l’impôt sur le foncier bâti.

BUDGET DE L’EAU (8/04/2019)

Concernant les 4 délibérations afférentes à ce sujet J’ai voté contre le compte administratif , le compte de gestion et le budget primitif  (seul pour ce dernier et en compagnie de Madame Barran et Monsieur Sarhan pour les deux premiers). Je me suis abstenu, toujours avec Madame Barran et Monsieur Sarhan, sur l’affectation des résultats.

Mes votes contre ont été motivés par l’absence récurrente des pénalités à l’encontre de Suez, par l’imputation de dépenses ne relevant pas de la gestion de l’eau, par le refus de faire un bilan sur les incidences des délibérations antérieures modificatives du contrat initial (voir rubrique « dossiers ») et par la nouvelle tarification mise en place au 1 janvier 2019. Concernant ce dernier point il semble d’ailleurs que Suez ait omis de l’appliquer à la date prévue.

Concernant mon abstention sur la mesure qui consiste à transférer un excédent de fonctionnement pour financer des travaux (affectation des résultats) elle est due au fait que tout en approuvant ce principe je trouve plus qu’incongru d’augmenter la somme disponible pour 2019 alors que fin 2018 ce sont 1 309 834, 55 € qui étaient inutilisés!

BUDGET ASSAINISSEMENT (8/04/2019)

J’ai été seul à voter contre trois fois et m’abstenir une fois.

Comme pour l’eau, mon abstention a concernée l’affectation du résultat, le solde des sommes non utilisées à fin 2018 s’élevant à 1 027 447, 72 €.

Pour ce qui concerne mes votes contre ils ont été fondés sur le fait que des dépenses n’auraient pas dues figurer à ce budget, qu’aucun bilan de l’application des délibérations antérieures modifiant le contrat initial n’a été présenté et que les effets de la nouvelle convention avec les communes de Villecroze et Tourtour ont été intégrés aux prévisions 2019 sans qu’une réponse ait été apportée aux interrogations formulées dans mon courrier du 30 mars 2018.

BUDGET MUSEE (8/04/2019)

Concernant les résultats 2018 je me suis abstenu (avec Madame Barran et Monsieur Sarhan) car je suis toujours en attente du bilan total de ce que cet équipement coûte à la collectivité en prenant en compte les dépenses le concernant et réglées sur le budget principal de la ville.

IMPOSITION 2019 (8/04/2019)

Avec mes deux collègues, Madame Barran et Monsieur Sarhan, j’ai voté contre une proposition qui conduit à augmenter de 2,2% la cotisation du foncier bâti alors même que le budget de fonctionnement 2018 s’est clos sur un excédent de 557 626, 84 € et que le maintien de la cotisation à sa valeur 2018 ne représentait qu’environ 35 000 €  de baisse sur la prévision de recettes.

SALLE DES PLANTIERS (23/05/2019)

Deux délibérations concernaient partiellement cette affaire: L’une était une demande de fonds de concours (subvention) à la CAD. Elle portait sur la réfection de la toiture (commune au cinéma et à la salle) et sur les aménagements intérieurs des plantiers. Bien qu’opposé à ces derniers travaux j’ai voté la demande car le bâtiment avait réellement besoin d’être mis hors d’eau. L’autre comportait une augmentation des crédits pour les travaux intérieurs des plantiers. Je me suis seul abstenu sur cette délibération car elle comportait d’autres demandes avec lesquelles je suis en accord.

Ceci étant le procédé d’inclure un sujet de désaccord au milieu de sujets d’accord pour tenter de « forcer la main » est pour le moins discutable. Je rappelle que si je suis bien évidemment pour la réfection de salles municipales, concernant celle des Plantiers elle se situe dans une problématique différente. En effet il y avait dans le programme municipal de 2008 de Madame Fanelli la réalisation d’une salle de 400 places. C’est cette réalisation dont j’ai demandé à plusieurs reprises qu’elle soit réclamée à la CAD. J’ai toujours essuyé un refus et j’ai bien peur que la subvention pour les Plantiers nous soit maintenant opposée comme solde de tout compte.

CONSEIL DU 2/07/2019

Il s’est agi d’un conseil municipal un peu spécial (voir l’article « liberté, égalité, fraternité » dans la rubrique « point de vue sur »). Ceci étant trois délibérations « normales » étaient présentées et je les ai votées. Elles concernaient des demandes de subventions (2) et l’intégration d’un bien dans le patrimoine communal (1).

EAU ET ASSAINISSEMENT (24/09/2019)

Il s’agissait d’approuver les résultats de l’application des contrats de délégation des services publics concernés. J’ai seul voté contre les 2 rapports car il n’y a pas eu accord pour faire un bilan global avant transfert à la CAD.

MAISON DE SERVICES (24/09/2019)

Il était proposé la mise en place d’un lieu où les salernois puissent trouver une première aide pour diverses démarches auprès d’administrations ou services extérieurs. J’ai voté pour d’autant plus qu’il s’agit d’une mesure contenue dans le programme de la liste que je conduisais en 2014.

MAISON DE RETRAITE (24/09/2019)

Etait soumise au vote une délibération visant à garantir un emprunt pour la construction du nouvel E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). J’ai voté pour.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF (24/09/2019)

Antérieurement une redevance était due pour chaque logement nouveau même faisant partie d’un bâtiment en comportant plusieurs. Afin d’aider à la construction de logements sociaux il a été proposé de ne percevoir qu’une redevance par bâtiment. Avec tous mes collègues j’ai voté pour cette mesure.

BUDGET PRINCIPAL (9/12/2019)

Il s’agissait de voter diverses modifications de crédits pour permettre le paiement de travaux suite aux dégâts liés à l’épisode orageux de la dernière période. Je me suis abstenu car la liste comportait une augmentation de crédit de travaux pour la salle des plantiers, travaux dont je conteste la pertinence.

BUDGET ASSAINISSEMENT (9/12/2019)

J’ai voté contre la proposition de recourir à l’emprunt pour faire face à une dépense de près de 74 000 €. Cette somme aurait été disponible sur le budget assainissement si des travaux qui ne le concernaient pas n’y avaient pas été affectés.

TRANSFERT DE COMPETENCES (19/12/2019)

 Conformément à la loi il s’agissait de signer une convention pour permettre le fonctionnement du réseau eaux pluviales durant l’année 2020, compétence devant être transférée à la CAD. J’ai voté pour.

 

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